OGM: Greenpeace exhorte la Commission à refuser 3 nouvelles semences

Demain aura lieu un vote capital sur les OGM à la Commission européenne. L'industrie agrochimique veut en effet que l'UE autorise à la culture 3 nouvelles plantes génétiquement modifiées : deux maïs pesticides et une pomme de terre contenant un gène de résistance à un antibiotique. Si la commission accepte, ce serait la première fois depuis 1998 que de nouveaux OGM sont autorisés à la culture commerciale en Europe. Le vote s'annonce très serré. Greenpeace demande aux 27 commissaires d'interdire ces nouvelles cultures. Partout en Europe, les doutes sur l'innocuité des OGM se multiplient... La Commission doit enfin faire face à ses responsabilités sur ce sujet crucial : c'est tout le processus européen d'évaluation des OGM qui doit être remis à plat.

« La Commission ne peut pas éternellement se retrancher derrière l'avis souvent biaisé de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Elle doit assumer ses responsabilités et entendre les préoccupations des scientifiques et des citoyens. »

Les dangers potentiels de ces maïs OGM, développés par les compagnies Syngenta et Pioneer/Dow n'ont pas été correctement évalués. Ils n'ont par exemple été testés que sur 90 jours, alors que les pesticides sont normalement testés sur 2 ans. Leurs effets à long terme sur les autres organismes et sur les sols ne sont pas non plus connus. Des études récentes sur le maïs Bt font notamment apparaître des risques potentiels sur les papillons et sur les écosystèmes aquatiques. Compte tenu de ces incertitudes, le principe de précaution doit être strictement appliqué.

Quant à la pomme de terre OGM « Amflora » de BASF, l'OMS et l'Institut Pasteur ont des divergences avec l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur ses impacts sur la santé et l'environnement.

Dès l'automne 2007, le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, a annoncé son intention d'interdire ces nouvelles cultures. Par combien de commissaires sera-t-il suivi demain, alors que 5 pays de l'Union, dont la France, ont déjà décrété un moratoire sur le maïs MON 810 et que les opinions publiques sont très majoritairement opposées aux cultures en plein champ d'OGM ? Pourront-ils faire face au président Barroso et aux puissants lobbies OGM en action à Bruxelles ? La Commission va t-elle une fois de plus botter en touche et se ranger derrière le seul avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments ?

Jusqu'à maintenant, sur chaque dossier d'autorisation d'un OGM, la Commission a toujours donné son aval en se rangeant au seul avis, systématiquement positif, de l'AESA, alors même qu'en Conseil des ministres, une majorité (non qualifiée) d'Etats membres est opposée aux autorisations... Cette pratique témoigne d'une grave défaillance des institutions. La Commission se défausse sur l'avis biaisé d'une seule agence. Selon le droit européen, l'avis de l'AESA ne devrait pas constituer le seul fondement des autorisations accordées par l'UE pour les OGM. L'analyse des OGM produisant des molécules insecticides ou capables de résister à des herbicides devrait comporter des avis de toxicologues, de spécialistes de la biodiversité, un examen du risque d'appauvrissement des sols, ou encore les possibilités de cohabitation avec d'autres cultures et à quels coûts. Pour ce faire, l'Agence européenne de l'environnement (EEA) doit être impliquée dans le processus et l'AESA réorganisée vers une moins grande perméabilité aux lobbies biotechnologiques.

Pour Greenpeace, la Commission doit assurer son rôle de gestionnaire des risques et prendre en compte les implications socio-économiques et l'incertitude scientifique. Aucune nouvelle autorisation ne peut raisonnablement avoir lieu avant ces réformes.

La France, qui va assumer la présidence de l'Union européenne pour six mois à partir du 1er juillet, préconise une remise à plat des procédures d'homologation des organismes génétiquement modifiés dans l'UE. Le sujet devrait être inscrit à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Environnement prévue le 5 juin.

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L'Europe lance un fonds pour la lutte contre le changement climatique

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière la création Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref) qui sera doté de 80 millions d'euros sur les quatre prochaines années. Cette initiative entre dans le cadre de la politique européenne visant à lutter contre le changement climatique.

"Les pays en développement doivent avoir accès à une énergie non polluante à un prix abordable: c'est un préalable au développement durable. Ce Fonds favorisera les investissements privés et deviendra une véritable source de développement durable, en particulier pour l'Afrique", ont expliqué dans un communiqué commun les commissaires au Développement, Louis Michel, et à l'Environnement, Stavros Dimas.

Le fonds de capital-risque doit permettre de mobiliser des financements privés pour de petis projets liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, a précisé la Commission.

Ce Fonds est la première initiative concrète dérivant de "l'initiative européenne en faveur d'une énergie propre et renouvelable, de l'efficacité énergétique et de la lutte contre le changement climatique dans le cadre du développement". Par ce Fonds, la Commission donne suite à ses engagements de lutter contre le changement climatique et de transférer les technologies propres vers les pays en développement.

La pomme de terre transgénique de BASF divise l'UE

Les experts des Etats membres de l'UE n'ont pu se mettre d'accord mercredi sur l'autorisation d'une pomme de terre transgénique, dont les résidus seraient destinés à l'alimentation animale, a annoncé la Commission européenne.

Aucune majorité qualifiée n'a pu se dégager parmi les 27 pour approuver ou rejeter cette demande soumise par le géant allemand BASF.

Douze pays ont voté contre (Autriche, Malte, Luxembourg, Lituanie, Italie, Grèce, Chypre, Pologne, Hongrie, Danemark, Roumanie, Slovénie), cinq se sont abstenus (Portugal, France, Irlande, Belgique, Allemagne) et dix ont voté pour (Finlande, Espagne, Bulgarie, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Slovaquie, Lettonie, Suède et République tchèque).

Selon la procédure, la Commission va renvoyer le dossier au niveau des ministres qui auront trois mois pour se prononcer. Si aucune majorité ne se dégage à nouveau, alors la Commission prendra une décision finale en s'appuyant sur l'avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui était favorable à cette autorisation.

Fin 2005, l'EFSA avait conclu qu'il "est improbable" que cette pomme de terre "ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement dans le cadre des utilisations proposées". Mais cet avis est critiqué par les organisations écologistes qui soulignent qu'elle a un gène résistant à certains antibiotiques.

La pomme de terre a été modifiée pour en extraire davantage d'amidon à des fins industrielles (production de papier, de colles, de textiles, etc). Mais BASF voudrait aussi pouvoir utiliser la pulpe restante après la production de l'amidon et la peau des pommes de terre comme nourriture pour les animaux.

BASF a déposé une demande séparée pour la culture de cette plante. En juillet, les ministres de l'Environnement avaient échoué là aussi à dégager une majorité et la Commission doit prendre une décision "dans les semaines qui viennent". En cas de feu vert, ce serait le premier aliment génétiquement modifié autorisé à la culture depuis la fin du moratoire en 2004, après l'adoption d'une nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité.

source: AFP

L'Allemagne adopte le projet de loi visant la transposition de la directive sur l'éco-conception des appareils consommateurs d'énergie

Le projet de loi présenté le 8 août 2007 par le Ministère fédéral de l'économie et de la technologie permet de transposer la directive européenne sur l'éco-conception en Allemagne. Avec cette nouvelle loi, les normes énergétiques et écologiques européennes pour de nombreux appareils électriques (réfrigérateurs, machines à laver, lave-vaisselles, téléviseurs, PC, imprimantes,...) deviennent ainsi obligatoires en Allemagne. Les exigences concernant le cycle de vie total des produits (des matières premières jusqu'au traitement des déchets) doivent encore être fixées dans le détail.

Selon le Ministre fédéral de l'économie et de la technologie, Michael Glos : "La loi apporte une contribution importante pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des produits. Elle contribue à atteindre les objectifs de l'UE en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sécurité de l'approvisionnement énergétique. La transposition de la directive sur l'éco-conception signifie moins une contrainte qu'une chance pour l'économie allemande. Les entreprises qui augmenteront leur efficacité écologique parviendront à améliorer leurs parts de marché ainsi qu'à pénétrer de nouveaux marchés."

Le Gouvernement fédéral soutiendra les entreprises (et en particulier les PME) dans la mise en oeuvre de cette nouvelle loi, en leur offrant conseils et informations, par l'intermédiaire de l'Office fédéral de recherche et de contrôle des matériaux (BAM).

Le Ministre fédéral, Michael Glos, a affirmé qu'il s'engagerait intensément au niveau européen afin de minimiser les surcoûts engendrés par ces nouvelles "écoexigences".

BE Allemagne numéro 348 (17/08/2007) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/50691.htm

La Commission Européenne ouvre une consultation publique sur le développement durable

La Commission européenne a lancé le 27 juillet une consultation publique autour des mesures que l'Union européenne pourrait mettre en œuvre pour répondre à l'objectif d'une consommation et d'une production durables ainsi que d'une politique industrielle durable. L'objet de cette consultation via internet est de recueillir des éléments d'information auprès du grand public et des acteurs intéressés permettant à la Commission de préparer des plans d'action destinés à relever ces défis. La consultation se déroulera jusqu'au 23 septembre.

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Bientôt un avion propre à hydrogène et énergie solaire ?

Dans la lutte contre la pollution provoquée par les avions, un type de pollution dont l'impact est destiné à augmenter (en 2022 le nombre de passagers qui a déjà triplé de 1980 à 2000, est destiné à croître encore jusque 8 875 milliards), la recherche change d'objectif. Après s'être concentrée sur l'amélioration des performances et sur le rendement des moteurs, aujourd'hui elle pointe sur les carburants de substitution moins nocifs pour l'environnement.

L'Union Européenne voudrait quant à elle réduire de 50% par kilomètre les émissions de CO2 par passager et de 80% ceux des NOX dans les phases de décollage et d'atterrissage, sans oublier la réduction de la pollution sonore et de l'impact sur l'environnement. Ces thèmes sont au centre du projet ENFICA-FC (Environmentaly Friendly Inter City Aircraft powered by Fuel Cells). Son objectif est d'aboutir en 36 mois au premier vol en Europe d'un avion à pile à combustible. Le Politecnico de Turin coordonne ce projet européen en collaboration avec 10 universités et centres de recherche de différents pays. C'est l'unique projet de ce type au niveau européen.

L'ingénieur Giulio Romeo explique : "Il existe deux phases. D'une part, nous visons à la réalisation d'un avion sans pilote, un UAV de 70 mètres alimenté par énergie solaire et pile à combustible. D'autre part, des études plus théoriques sont développées". Le prototype nommé "Heliplat" aurait beaucoup d'avantages environnementaux, mais aussi de nombreuses applications pratiques. Ses caractéristiques techniques (une autonomie de vol de 3 à 4 mois sans escale, un coût de 800 à 1000 euro l'heure - contre 5 à 6 mille des avions standards) le rendraient idéal pour les tâches de surveillance de l'aire méditerranéenne. Alimenté grâce à des panneaux solaires pendant le jour et par des piles à combustible durant la nuit, cet avion pourrait voler à près de 20 milles mètres d'altitude. Ce système pourrait alimenter, dans 15 ans, des petits avions biplaces pour des vols courts.

"Le plan de travail prévoit tout d'abord la modification d'un avion biplace : le système de propulsion traditionnel sera remplacé par des piles à combustibles. De nombreux tests seront effectués sur ce prototype pour analyser ses avantages techniques et améliorer son rendement". Le coût du projet est de 4,5 millions d'euro, dont 2.918.600 euros couverts par un financement européen. L'ingénieur Romeo conclut : "un million d'euro a été demandé au conseil régional pour réaliser l'avion à énergie solaire. Il est vrai que le financement est conséquent mais les politiciens devraient comprendre que financer la recherche est d'importance vitale pour le futur".

BE Italie numéro 56 (20/07/2007) - Ambassade de France en Italie / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/43648.htm

L'Europe impose le label Energy Star à ses membres

Le Parlement européen a adopté un règlement qui obligera les États membres à appliquer des critères plus stricts en matière d’efficacité énergétique. Tous les organismes publics en Europe devront acheter du matériel de bureau qui respecte la dernière version du programme Energy Star.

Cette nouvelle loi s'inscrit dans le cadre d'un engagement signé entre l'Europe et les Etats-Unis en décembre dernier pour renouveler le label Energy Star pour les cinq années à venir et en accroître encore les préconisations et qui vise à coordonner l’étiquetage touchant l’efficacité énergétique des équipements de bureau.

« Jusqu’à présent, les équipements étaient souvent achetés sans tenir compte du coût de l’électricité consommée pour leur utilisation, alors qu’un modèle économe en énergie est beaucoup moins cher à long terme lorsqu’on tient compte à la fois du prix d’achat et du coût de l’électricité consommée », précise le communiqué du Parlement européen.

On évalue que l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis pourrait permettre d’économiser 30 TWh d’électricité au cours des trois prochaines années (soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de la Hongriequand même!).

L'Europe échoue à imposer en urgence un nouvel OGM

Aujourd'hui, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'Union européenne s'est réuni pour examiner en urgence l'autorisation d'un nouveau maïs OGM, le Herculex RW 59-122, résistant à la chrysomèle, un insecte ravageur qui attaque par les racines.

Le comité l'examine en urgence (procédure dite de "fast track") parce qu'il s'agit du maïs OGM illégal dans l'Union européenne que Greenpeace a découvert aux Pays-Bas en avril dernier dans un navire déchargeant sa cargaison de maïs en provenance des Etats-Unis.

« Au lieu de renforcer les mesures de contrôle sur un OGM illégal dans l'Union européenne, la Commission européenne se proposait de le légaliser via une procédure d'urgence ! Et ce, en forçant la main des Etats-membres en tentant de légaliser un scandaleux fait accompli », a déclaré Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.

Fort heureusement, les représentants des Etats membres n'ont pas cédé et ont refusé la majorité qualifiée qui aurait permis à ce maïs d'être rapidement commercialisé. C'est donc désormais aux ministres de l'Union européenne de se prononcer sur l'autorisation de commercialisation du Herculex RW 59-122 dans l'Union européenne.

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Commission européenne et effet de serre provenant des transports aériens....comme toujours et pour tout, laisser faire le marché...

Changement climatique: la Commission propose une stratégie en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan visant à réduire la contribution croissante des transports aériens au changement climatique. Les avions sont une source de plus en plus importante d'émissions de gaz à effet de serre, qui sont à l'origine du changement climatique. Ainsi, un vol aller-retour pour deux d'Amsterdam à la station balnéaire thaïlandaise de Phuket produit nettement plus de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre, qu'une voiture neuve moyenne n'en produit en une année entière. Dans une communication, la Commission déclare que la manière la plus prometteuse de lutter contre les émissions provenant de l'aviation est d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (ETS). L'ETS fixe pour les émissions de gaz à effet de serre un plafond global à l'intérieur duquel les opérateurs participants peuvent, selon leurs besoins, acheter ou vendre des quotas d'émission. Les compagnies aériennes seraient ainsi incitées en permanence à réduire leurs émissions au minimum.

"L'expansion spectaculaire des transports aériens s'accompagne d'une augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre", a déclaré M. Stavros Dimas, Membre de la Commission chargé de l'environnement. "L'extension du système d'échange de quotas d'émission au secteur de l'aviation permettra de limiter ces émissions et de faire en sorte que l'aviation, comme tous les autres secteurs, contribue à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre néfastes. Au travers de l'échange des quotas d'émission, les compagnies aériennes pourront y parvenir moyennant un coût minimal."

Jacques Barrot, Vice Président et Membre de la Commission, chargé des transports, a quant à lui ajouté: "Il est de plus en plus reconnu, au sein du secteur de l'aviation, que l'échange des quotas d'émission est la meilleure manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre."

Contribution des transports aériens au changement climatique
La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE est encore modeste, puisqu'elle avoisine les 3%. Cependant, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs et risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à la réduction des émissions dans d'autres secteurs de l'économie. Les émissions de l'UE dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et, d'après les projections, cette augmentation devrait atteindre les 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise.

Une telle croissance annulerait plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.

Des mesures s'imposent
Les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, mais il en va différemment pour les vols internationaux. L'UE s'est engagée, dans le cadre du 6e programme d'action pour l'environnement, à prendre des mesures spécifiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens en l'absence d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'organisme responsable, d'ici à 2002. L'OACI n'a pas arrêté de mesures. Elle a en revanche avalisé le concept d'échange de quotas d'émissions.

Placer les incitations fondées sur le marché au cœur d'une approche globale
Compte tenu de la situation au sein de l'OACI et des questions de rapport coût-efficacité, la Commission estime que l'intégration de l'aviation dans l'ETS de l'UE est la méthode la plus prometteuse de lutter contre les émissions des transports aériens. Lors de l'élaboration de sa stratégie, la Commission a examiné divers autres types de solutions fondées sur le marché, telles que l'imposition de taxes sur les billets d'avion, ou taxes au départ, et de redevances d'émission, mais a conclu que cette approche serait soit moins efficace en termes de protection de l'environnement, soit moins avantageuse du point de vue des coûts.

L'ETS, qui couvre actuellement quelque 11.500 installations industrielles, permet aux opérateurs participants de réduire leurs émissions de CO2 de la manière économiquement la plus rentable. Chaque opérateur se voit attribuer un quota limité d'émissions, ce qui l'incite en permanence à réduire ses émissions. Ces quotas peuvent être échangés sur le marché, de sorte que les opérateurs peuvent choisir la manière la plus avantageuse de réduire leurs émissions. Avec l'intégration de l'aviation civile dans le système d'échange, les exploitants d'aéronefs pourraient profiter de cette approche présentant un bon rapport coût-efficacité, ce qui leur permettrait d'échanger leurs droits d'émission en fonction de leurs besoins dans un marché élargi, avec des opérateurs industriels ou d'autres compagnies aériennes.

Du point de vue de l'environnement, la Commission estime que l'ETS devrait couvrir toutes les émissions provenant de tout vol au départ de l'UE, que la destination soit située dans un État membre ou dans un pays tiers. Les transports de l'UE et les transporteurs des pays tiers seraient soumis au même traitement.

Dans le cadre de son approche globale, la Commission préconise également la poursuite ou le renforcement d'une série d'autres activités qui contribuent à la réduction des émissions de l'aviation, comme l'amélioration de la gestion du trafic aérien et la poursuite des efforts visant à éliminer les obstacles juridiques à la taxation des carburéacteurs.

Impacts
D'après les estimations préliminaires basées sur des exercices de modélisation, l'impact sur les billets d'avion serait limité et pourrait aller de 0 à 9 euros par vol aller-retour. Le seul impact d'une telle augmentation serait donc de ralentir quelque peu le développement de la demande de transports aériens. Les répercussions sur le tourisme ou les zones périphériques tributaires de l'aviation devraient être très limitées.

Prochaines étapes
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à répondre de manière détaillée à la communication. Parallèlement, la Commission va créer, dans le cadre du programme européen sur le changement climatique, un groupe d'experts des États membres et de parties intéressées qui sera chargé d'examiner certaines questions plus en profondeur et de présenter l'an prochain le résultat de ses investigations. La Commission soumettra ensuite une proposition législative visant à réviser l'ETS. Cette action sera coordonnée étroitement avec le réexamen de l'ETS prévu pour la mi-2006. La date à laquelle les transports aériens seront intégrés dans l'ETS dépendra de la vitesse à laquelle la législation sera adoptée et mise en œuvre.


http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1192&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

LIFE Nature 2005 : la Commission fournit 69 millions d'euros pour 54 projets de conservation de la nature dans 20 pays

La Commission européenne a approuvé le financement de 54 projets de conservation de la nature, menés dans 20 États membres ou pays en voie d'adhésion, dans le cadre du programme LIFE Nature. Les projets permettront de réhabiliter des espaces naturels protégés ainsi que leur faune et leur flore, d'établir des structures de gestion durable, d'accroître la sensibilisation du public et de renforcer la coopération avec les parties concernées. Ils apporteront ainsi une contribution supplémentaire à la création du réseau Natura 2000 de sites protégés dans toute l'UE. Les projets se situent en Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Espagne, Suède, Royaume-Uni et Roumanie. Ils représentent un investissement total de 125,7 millions d'euros, dont 69 millions seront pris en charge par l'UE.

Le commissaire en charge de l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : «Je suis ravi de voir les fonds européens soutenir les efforts entrepris aux niveaux local, régional et national pour protéger les espèces et les habitats naturels. Après avoir personnellement visité les sites de LIFE Nature, j'ai vu la différence que peut apporter cette collaboration dynamique».

Cette année, la Commission a reçu 183 propositions qui lui ont été soumises en vue d'un financement dans le cadre de LIFE Nature et ont été présentées par des partenariats composés de différentes associations de protection de la nature, autorités gouvernementales, ONG, associations de pêcheurs et de chasseurs, etc. La Commission a retenu 54 de ces projets, dont 9 réunissent deux pays ou davantage.

La plupart des projets ont pour objectif la conservation ou la réhabilitation de sites ou réseaux de sites Natura 2000, l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de gestion ou plans d'action, l'amélioration de cours d'eau, la remise en état de sites, l'établissement de fondements pour la gestion à long terme de sites, et l'éliminer des espèces envahissantes. En outre, plusieurs projets ont pour but d'élever puis relâcher dans la nature certaines espèces menacées, ou de réduire le volume de prise accessoire de la pêche.

2.500 projets cofinancés depuis 1992

Natura 2000 est un réseau de zones spéciales de conservation et de protection qui couvre tout le territoire de l'UE. Il a été établi par la directive européenne «Habitats» et inclut également les sites identifiés au titre de la directive «Oiseaux». Au total, il comprend plus de 18.000 sites et couvre approximativement 17,5% du territoire des 15 premiers États membres de l'UE (UE-15) – une superficie presque aussi grande que la France – et s'étend maintenant aux nouveaux États membres.

LIFE est l'instrument financier au travers duquel l'UE soutient des projets de protection de l'environnement et de la nature dans l'ensemble de l'UE ainsi que certains pays candidats, pays adhérents et régions voisines. L'objectif général de LIFE est de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière d'environnement en finançant des actions spécifiques. Depuis 1992, quelque 2500 projets ont ainsi bénéficié d'un financement de l'UE au titre du programme LIFE, soit une contribution totale de l'UE à la protection de l'environnement de 1,5 milliards d'euros.

LIFE Nature contribue en particulier à la mise en oeuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats» et, notamment à la mise en place du réseau européen Natura 2000. Les deux autres volets de LIFE, à savoir LIFE Environnement et LIFE Pays tiers, sont axés sur les techniques innovantes de protection de l'environnement et sur le renforcement du potentiel de protection de l'environnement dans les pays bordant la Méditerranée et la mer Baltique.

Le programme LIFE en cours («LIFE III») expire à la fin de 2006. La Commission a proposé un nouveau programme appelé «LIFE +», qui couvrirait la période 2007-2013 avec un budget de 2,19 milliards d'euros. Sa teneur et son budget sont en cours d'examen devant le Conseil des ministres et le Parlement européen en vue de leur adoption finale.

Les 4 projets français:

Trois projets sur quatre concernent la conservation des oiseaux rares. Ils sont tous les trois menés par des ONG telles que LPO et Bretagne Vivante et ont pour but de stabiliser ou d'augmenter les populations actuelles et d'améliorer l'état de conservation des espèces. Des mesures de gestion seront également introduites.

Dans l'est des Corbières (région du Languedoc-Roussillon), 13 espèces d'oiseaux sont concernées.

Le deuxième projet porte sur la sterne de Dougall (Sterna dougallii) en Bretagne.

Le troisième est un projet transnational destiné à renforcer et conserver les populations de faucon crécerellette dans l'Aude (France) et en Estrémadure (Espagne). Il est basé sur une collaboration internationale franco-espagnole entre ONG.

Le quatrième projet, également dirigé par une ONG, vise à préserver les terres de bruyère, terres de tourbe et battes de Montselgues, dans la région de Rhône-Alpes.

Environnement: la Commission subventionne 89 projets d’innovation dans 17 pays pour un montant de 71 millions d’euros

La Commission européenne a approuvé le financement de 89 projets innovants dans le domaine de l’environnement dans 17 pays, au titre du programme LIFE-Environnement 2005. Ces projets utiliseront des méthodes et des techniques nouvelles pour traiter un large éventail de problèmes écologiques et contribueront ainsi à l’amélioration de l’état de l’environnement en Europe. Ils seront menés par des « bénéficiaires », ou promoteurs de projets, basés en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, au Royaume-Uni et en Suède. Ils représentent un investissement total de 220 millions d’euros, dont 71 millions financés par l’Union européenne.

pour information, voilà déjà les 11 projets retenus pour la France:
France – onze projets

Un projet, portant sur la gestion des eaux, vise à réduire la pollution de l’eau par les pesticides en améliorant les pratiques phytosanitaires grâce à un meilleur contrôle de la quantité de pesticides dispersée par les pulvérisateurs. L’expérience acquise sera partagée avec des partenaires italiens et espagnols.

Trois projets ont trait aux technologies propres . Le premier propose une solution de remplacement mécanique et écologique du fraisage chimique des panneaux de forme complexe utilisé dans les secteurs aéronautique et spatial.

Le deuxième projet vise à mettre au point une technologie propre pour la finition des textiles, basée sur l’électrofloculation.

L’objectif général du troisième projet est de réduire de 30 % la quantité de CO 2émise au cours du séchage des produits céramiques à base de terre cuite.

Six projets traitent de la gestion des déchets . Le premier contribuera à la conception, à l’élaboration et à la validation de nouvelles chaînes de montage industrielles n’utilisant pas de plomb, et étudiera la fiabilité de nouveaux alliages sans plomb conformément aux directives communautaires sur les déchets d'équipements électriques et électroniques 2et sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements [4] .

Le deuxième projet définira un cadre pour la gestion des aéronefs hors d’usage. Malgré le nombre croissant d’avions déclassés (environ 250 par an), il n’existe aucun processus reconnu pour démanteler les avions dans de bonnes conditions de sécurité et dans le respect de l’environnement.

Le troisième projet, qui aura lieu dans le département des Deux-Sèvres, vise à réduire les déchets par des mesures d’incitation auprès de la population et des acteurs économiques, à tous les stades du cycle de consommation.

Le quatrième projet vise à démontrer qu’il est techniquement possible de recourir à la technologie des ultrasons pour réduire la production de boues résiduaires dans les stations d’épuration des eaux usées.

Le cinquième projet vise à faire la démonstration d’une technologie novatrice en matière de recyclage des accumulateurs ion-lithium, principalement utilisés dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les appareils photographiques, les jouets, etc.

Le sixième projet propose de remplacer le plomb par d’autres métaux en vue de rendre « écologique » l’électronique des systèmes de communication aéronautiques et militaires. Cette technique permettra de respecter la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 3, qui interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électroniques à partir du 1 er juillet 2006.

Le dernier projet français concerne la gestion de la qualité de l’air . Il vise à mettre au point un échantillonneur d’air basé sur une nouvelle méthode de surveillance des pollens dans l'air. Au lieu de quantifier les grains de pollens selon leur morphologie, cette méthode reposera sur la mesure en ligne de l’antigénéité/l’allergénéité.