La Société de transport de Montréal expérimente les bus hydrides

Le 1er mai, la société de transport de Montréal a annoncé la mise en service de 8 bus hybrides biodiesel-électrique. Elle participe ainsi à la réalisation d'un projet conjoint avec la Société de transport de l'Outaouais, dont l'objectif est de mettre à l'essai un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de GES et la consommation de carburant. Les performances de ces autobus seront donc suivies pendant une année et comparées à celle d'autobus à propulsion standard de même génération, qui agiront comme autobus témoins et parcourront les mêmes trajets.

A Montréal, ce projet pourrait permettre une réduction des GES de l'ordre de 330 tonnes par année, soit l'équivalent du retrait d'une soixantaine de véhicules qui font 20 000 km. Ces gains environnementaux seraient la conséquence d'une réduction de 20 % de la consommation de carburant.

La STM en a profité également pour annoncer son partenariat avec l'organisme écologique Équiterre. Les deux partenaires souhaitent appliquer les principes du développement durable dans les transports. Des actions seront effectuées par les deux partenaires, comme la mise en place d'un comité consultatif dont la mission est de développer et de suivre la mise en application du développement durable à la STM.

Espagne: de la graisse de poisson pour le biodiesel

Le Ministère pour l'Innovation et l'Industrie de Galice finance un projet de recherche sur l'utilisation de la graisse de poisson des industries de la conserverie dans l'élaboration du biodiesel. Pour l'instant, l'étude en est aux essais préliminaires. Le Centre Technologique National de Conservation des Produits de la Pêche (Anfaco Cecopesco) met à l'étude les avantages que la graisse de poisson trouvée dans les eaux résiduelles de l'industrie de la conserverie pourrait présenter pour la fabrication du biodiesel.

La chercheuse d'Anfaco-Cecopesca, Ana Belén Torres, affirme que son équipe est convaincue des bénéfices à tirer des huiles de conserverie. Selon elle, les effluents générés à certaines étapes du procesus d'élaboration des conserves de poisson pourraient présenter de grands avantages pour obtenir du biodiesel. En effet, ces huiles sont facilement séparables grâce à des méthodes physiques, et pour l'instant, elles ne sont destinées à aucune application industrielle.

"La création de nouveaux processus d'emploi des graisses d'origine animale permettra aux entreprises de transformation d'avoir plusieurs alternatives de valorisation de leurs résidus tout en obtenant un carburant écologique présentant de grands avantages environnementaux", précise la chercheuse.

Le travail de l'équipe d'Anfaco-Cecopesca commence par la récupération de la graisse. Ensuite, l'équipe purifie l'huile à travers un processus de centrifugation et d'évaporation. Une fois cela réalisé, les chercheurs mettent à l'étude le rendement de la production de biodiésel en fonction de variables déterminées (proportion d'alcool, température, temps de réaction). Une troisième étape réside dans l'analyse des propriétés du biodiesel obtenu pour évaluer sa qualité.

Les responsables du projet ont insisté sur l'importance de cette recherche. Si la production de biodiésel à partir d'huile de poisson s'avérait viable d'un point de vue technique et économique, elle supposerait une nouvelle forme de fabrication de biocarburant à partir d'un résidu qui pour l'instant n'est nullement exploité.

Pour l'instant, les chercheurs ont réalisé les premiers essais préliminaires qui leur permettront d'optimiser les processus et de commencer à analyser les paramètres de contrôle exigés pour le biodiésel commercial. Obtenir des résultats positifs dès cette première étape impliquerait que l'équipe de chercheurs se fixe de nouvelles phases de travail plus complexes et ambitieuses. Dans un premier temps, celles-ci exigeraient la réalisation d'études en laboratoire et des essais pilotes, ainsi qu'une analyse économique complète.

BE Espagne numéro 65 (19/09/2007) - Ambassade de France en Espagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/51044.htm

Espagne: création d'un catalyseur permettant d'obtenir un biodiesel plus propre

Des scientifiques de l'Université de Vigo travaillent à la création d'un biocatalyseur qui permettrait d'obtenir un biodiesel plus propre et plus respectueux de l'environnement. Le projet a été présenté par Lorenzo Pastrana, professeur de Chimie Analytique et Alimentaire de la Faculté de Sciences d'Ourense, lors du Congrès Enernovia 2007 sur les énergies renouvelables.

Les scientifiques recherchent une enzyme qui pourrait fonctionner comme un catalyseur, convertissant par exemple l'huile de tournesol, en un carburant biodiesel. Lorenzo Pastrana a expliqué que "la voie conventionnelle à travers les produits chimiques fonctionne bien mais le problème est qu'elle génère des résidus qu'il faut ensuite traiter. De plus, elle est coûteuse en énergie". Le biocatalyseur est une enzyme, une protéine similaire à celles que possède le corps humain et il a l'avantage de pouvoir travailler à basse température ce qui engendre moins de problèmes et de résidus.

Le groupe de recherche étudie ce projet depuis six ans. La faculté de Sciences d'Ourense travaille depuis de nombreuses années sur les énergies renouvelables et est reconnue comme faisant partie des leaders dans ce domaine. La faculté possède de nombreux projets notamment sur le bioéthanol, la biomasse en forêt et l'énergie solaire.

Pour Lorenzo Pastrana il est important de faire connaître les avantages du biodiesel. Il a toutefois souligné que ce combustible ne va pas régler tous les problèmes environnementaux évoqués lors des conférences de Kyoto. Il est convaincu qu'avec le temps le diesel traditionnel sera remplacé par le biodiesel. Mais pour cela, il est nécessaire d'améliorer la distribution du combustible écologique. Il est pour l'instant plus facile d'obtenir du diesel minéral que du biodiesel.

Le Centre de Recherche, de Transfert et d'Innovation (CITI) d'Ourense va bientôt être équipé d'infrastructures nécessaires à ce type de recherches. Le centre pilote est actuellement en construction et devrait être prêt en septembre.

BE Espagne numéro 64 (26/07/2007) - Ambassade de France en Espagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/43778.htm

Projet SHAMASH: biocarburant issu de microalgues

Soutenu par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), le projet SHAMASH de l'INRIA a pour objectif de produire à l'horizon 2010, à partir de microalgues non OGM, 50 litres d'un biocarburant au rendement 30 fois supérieur à celui du colza.

Il s'agit donc d'évaluer la viabilité à la fois technique et économique d'une telle filière de production pour un marché potentiel évalué à 17 millions de m3 en Europe d'ici 3 à 4 ans. SHAMASH est à ce jour le seul projet français consacré à ce sujet. Il rassemble des chercheurs issus de différents établissements de recherche, dont le CNRS, le CIRAD, le CEA et l'IFREMER, au sein d'une équipe coordonnée par Olivier Bernard, chargé de recherche à l'INRIA.

"Nous devons déterminer, entre plusieurs millions, une espèce spécifique d'algues très productrice de lipides, qu'elle soit d'eau de mer ou d'eau douce", explique le coordinateur de cette équipe qui précise : "en construisant des modèles qui reproduisent le comportement des différentes espèces, nous pouvons faire en 15 secondes des expériences qui auraient pris deux mois, et identifier rapidement les conditions optimales pour stimuler la biosynthèse d'huiles". Il souligne que ce type de collaborations entre informatique et biologie contribuent à former de véritables spécialistes.

C'est une des conditions pour tenir sa place dans une compétition peu propice aux alliances internationales et soumise à la pression d'un marché en forte expansion. Pour autant, les promesses du secteur économique des biocarburants ne doivent pas faire oublier les principes de précaution. "Maîtrise des cultures, limitations des apports phytosanitaires, de solvants et autres produits d'extraction, valorisation des sous-produits, nous étudions tous les paramètres de ces cultures", précise Olivier Bernard.

source

Total lance Ecolium 30, un biodiesel pour les flottes professionnelles

Total annonce le lancement en France d’un biocarburant pour les flottes professionnelles. Son nom est Ecolium 30, il est composé de 70% de gazole premier et de 30% d’Ester Méthylique d’Huile Végétale (EMHV) produit à partir d'huile de colza.

Après plusieurs années de tests et à la suite d’un élargissement de la réglementation, Total peut désormais proposer ce biodiesel à très haute teneur en composants d’origine agricole à tous ses clients disposant d’une logistique d’approvisionnement et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.

Dans une première phase, Ecolium 30 sera distribué à partir de cinq dépôts situés près de Metz, Bordeaux, Paris, Avignon et Rennes. Ecolium 30 fera l’objet de présentations spécialisées aux collectivités publiques et aux entreprises susceptibles d’être intéressées par ce biocarburant qui permet une réduction des émissions de CO2 pouvant aller jusqu’à 20 %.

Le jatropha, nouvel or vert ?

Les pays émergents ont peut-être trouvé la source providentielle de biocarburant à moindre coût : le jatropha, un arbuste à fleurs rouges qui prolifère dans les zones semi-arides.

A New Delhi, l'Institut de l'énergie et des ressources (TERI), centre de recherche spécialisé dans les biotechnologies, a lancé un programme de 9,4 millions de dollars sur dix ans afin de faire passer cette culture, encore artisanale, au stade intensif. "Il y a seulement cinq ans, le jatropha ne présentait quasiment aucun intérêt, mais, avec la flambée des prix du pétrole, sa culture est soudain devenue très attractive", constate le docteur Alok Adholeya, qui dirige le programme rassemblant 25 chercheurs. L'arbuste, très résistant, donne annuellement et pendant plus de trente ans 2 à 3 kg de fruits dont est tirée une huile facile à transformer en biodiesel. Chaque graine contient environ 35 % d'huile. Huit kilos de récolte permettent de produire plus de 2 litres de biocarburant. D'ici à mars 2008, les chercheurs espèrent convaincre des milliers d'agriculteurs de participer à un test grandeur nature sur 8 000 hectares dans l'Andhra Pradesh, au sud-est du pays."Nous devons leur apprendre à gérer leur exploitation de manière optimale", explique M. Adholeya, qui espère mobiliser sur la prochaine décennie de 20 000 à 30 000 agriculteurs.

Parallèlement, les biologistes du TERI cherchent à améliorer la productivité du jatropha. Ils ont ainsi réussi à inoculer, de manière massive, des micro-organismes dans les graines des arbustes pour que les racines nourrissent encore plus la plante, même dans des sols très peu fertiles. Ce procédé augmenterait les rendements de 20 à 30 %. "Nous cherchons aussi à identifier les gènes responsables de la production d'huile, en vue d'élaborer un jatropha génétiquement modifié qui devrait être prêt d'ici cinq ans", précise le directeur du programme. A la différence des biocarburants issus du maïs ou du soja, le biodiesel provenant du jatropha ne risque pas de grignoter les terres de l'agriculture nourricière, la plante étant cultivée sur des terres habituellement délaissées. Le jatropha pousse aussi bien en Egypte qu'à Madagascar ou au Guatemala. Le gouvernement indonésien a décidé d'encourager sa plantation à grande échelle. Au Brésil, la compagnie pétrolière Petrobras tente un projet pilote avec 5 000 familles d'agriculteurs pour cultiver ce nouvel or vert.

Pourquoi un carburant vert et économique est-il « personna non grata » en France ?

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ont fait le calcul.

Fabriquée à la ferme, « l'huile végétale brute de tournesol et de colza », c'est son nom, revient à environ 34 centimes d'euro le litre contre 60 centimes le gazole acheté pour le tracteur. A partir d'un hectare de tournesol ou de colza (largement engraissé à coups deproduits azotés issus du gaz naturel), un agriculteur peut concocter avec une simple presse à huile et un filtre 800 litres de biocarburants en 72 heures. Avec en prime 1,5 tonne de tourteaux pour nourrir les bêtes. Soixante-trois agriculteurs ont tenté l'expérience. Ils ont acheté une presse capable de produire 250 000 litres d'huile végétale brute pour faire tourner leurs tracteurs avec. Et ça marche!

A part ces pionniers (qui sont soutenus par la chambre d'agriculture et le conseil général du coin), rares sont ceux qui recourent à ce biocarburant, pourtant chaudement recommandé par l'Union Européenne. Et pour cause : pour y avoir droit, il faut une des dérogations distribuées au compte-gouttes par les préfets.

Quand Chirac demande au gouvernement de multiplier par sept la production de «biocarburants» soit 2,5 millions de tonnes par an, pile poil ce que nous impose une directive européenne pour 2010 au plus tard, il ne pense en effet qu'au biodiesel (esters méthyliques) et au bioéthanol (dérivé du sucre de betterave ou d'amidon de céréales). Deux biocarburants qui nécessitent une fabrication en usine, ce qui les rend plus chers et plus polluants que l'huile végétale brute. Or, pour qu'ils soient rentables, il faudrait que le prix du baril dépasse les 80 dollars. Encore un effort."

source: Canard Enchaîné

Des normes plus strictes pour les carburants, afin de lutter contre le changement climatique et de réduire la pollution atmosphérique

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles normes pour les carburants qui limiteront le rôle que jouent ces derniers dans la pollution atmosphérique et le changement climatique, et permettront notamment de faire davantage appel aux biocarburants. Ces changements montrent que la Commission est résolue à engager l'Union européenne dans une véritable lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Les normes proposées n'auront pas pour seul effet de rendre les carburants «plus propres», elles permettront également l'apparition de véhicules et d'équipements moins polluants. Parmi les principales mesures prévues, afin d'encourager le développement de carburants à faible teneur en carbone ainsi que des biocarburants, les fournisseurs de carburants vont devoir réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre générées par la production, le transport et l'utilisation de leurs produits entre 2011 et 2020. La réduction des émissions ainsi obtenue représentera 500 millions de tonnes de dioxyde de carbone en 2020, soit l'équivalent des émissions globales cumulées de l'Espagne et de la Suède aujourd'hui. Un nouveau mélange d'essence contenant davantage de biocarburant éthanol sera mis au point, et la teneur en soufre des carburants diesel et du gazole sera réduite afin de limiter les émissions de particules de poussières, qui sont dangereuses.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Il s'agit d'une des mesures les plus importantes de la série d'initiatives que la Commission va devoir prendre pour intensifier la lutte contre le changement climatique planétaire. C'est l'occasion de tester concrètement notre détermination à prendre en main la politique climatique et notre capacité à traduire les priorités politiques en mesures concrètes. Cette mesure facilitera la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone, qui est indispensable si nous voulons éviter que le changement climatique ne prenne des proportions dangereuses. Ces propositions permettront aussi de réduire sensiblement les émissions polluantes du secteur des transports, qui sont nocives pour l'homme, et ouvriront la voie à une généralisation de l'utilisation des biocarburants, en particulier ceux de la seconde génération.»

Ces nouvelles normes permettront:

* une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE représentant 500 millions de tonnes de carbone en 2020;
* une amélioration de qualité des carburants utilisés dans le secteur des transports et la promotion des biocarburants de seconde génération, ce qui permettra de réduire encore davantage les émissions;
* des gains en termes de santé publique grâce à la réduction des émissions polluantes nocives, en particulier du fait de l'abaissement de la teneur en soufre des carburants diesel.

Importance des spécifications en matière de qualité des carburants

La directive de 1998 concernant la qualité des carburants[1] fixe des spécifications européennes communes applicables aux carburants essence et diesel destinés à être utilisés par les véhicules routiers, les bateaux de navigation intérieure et les engins mobiles non routiers tels que les locomotives, les engins de terrassement et les tracteurs. Son objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché unique pour ces carburants. La proposition de modification de cette directive présentée par la Commission rend compte des progrès de la technologie des carburants et des moteurs, de l'importance croissante accordée aux biocarburants et de la nécessité d'atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique de 2005 (voir IP/05/1170); elle vise également à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Modifications proposées

La directive révisée obligera les fournisseurs de carburants à réduire les émissions de gaz à effet de serre que ces carburants génèrent tout au long de leur cycle de vie, c'est-à-dire, lors du raffinage, du transport et de l'utilisation. À partir de 2011, les fournisseurs devront réduire les émissions par unité d'énergie de 1 % par an par rapport aux niveaux de 2010. Il en résultera une diminution de 10 % en 2020.

Cette disposition favorisera la mise au point de nouveaux carburants à faible teneur en carbone et l'adoption d'autres mesures pour réduire les émissions générées tout au long de la chaîne de production des carburants, garantissant ainsi la participation du secteur des carburants à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

Afin d'augmenter la part de biocarburants entrant dans la composition de l'essence, un mélange spécifique sera mis au point; ce mélange à plus forte teneur en additifs oxygénés pourra contenir jusqu'à 10 % d'éthanol. Les différents mélanges d'essence seront clairement identifiés de manière à éviter l'utilisation d'un carburant incompatible avec le moteur qu'il est destiné à alimenter. Pour compenser l'augmentation des émissions de vapeurs polluantes qui résultera d'une utilisation accrue de l'éthanol, la Commission présentera dans le courant de cette année une proposition prévoyant l'installation obligatoire d'unités de récupération des vapeurs dans les stations-service. Ces vapeurs, dénommées composés organiques volatils, contribuent à la pollution par l'ozone troposphérique qui peut provoquer le décès prématuré des personnes souffrant d'insuffisance respiratoire ou de problèmes cardiaques.

À compter du 1er janvier 2009, tous les carburants diesel commercialisés devront être avoir une faible teneur en soufre (pas plus de 10 parties par million).

Cette mesure réduira les émissions de polluants, principalement celles des particules de poussières («matières particulaires»), qui sont les polluants atmosphériques les plus nocifs pour l'homme. En particulier, cette réduction de la teneur en soufre facilitera la commercialisation de véhicules à moteur diesel équipés de nouveaux dispositifs antipollution tels que des filtres à particules. À compter de cette même date, la teneur maximale autorisée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui sont d'autres substances dangereuses, sera réduite d'un tiers. Il devrait en résulter une réduction des émissions, non seulement de HAP dont certains sont cancérogènes, mais aussi de matières particulaires.

La teneur autorisée en soufre du gazole destiné aux engins mobiles non routiers et aux bateaux de navigation intérieure sera également fortement réduite. Là encore, cela entraînera une diminution des émissions de matières particulaires et permettra la commercialisation de moteurs et de dispositifs antipollution plus perfectionnés.

Le coût de ces différents éléments a été évalué et, globalement, sur la base de l'analyse coûts-bénéfices, les modifications proposées sont justifiées.

source: commission européenne

L'UFC Que Choisir remet en cause le plan de développement des biocarburants

Les biocarburants peuvent représenter un moyen intéressant de diminuer la consommation de pétrole des ménages. Certains produits disponibles, comme le biodiesel à base d'oléagineux en Europe et l'éthanol brésilien à base de canne à sucre, ou des produits du futur, comme le carburant à base de biomasse, pourront nous aider à consommer moins d'énergie fossile pour un coût raisonnable.

L'UFC Que Choisir soutient donc le développement des biocarburants. Mais il faut rappeler que l'objectif essentiel de diminution de la dépendance au pétrole nécessite avant tout de faire porter l'effort sur des leviers plus importants que les biocarburants, tels que les transports collectifs ou les moteurs économes, car permettant des économies de consommation.

Sous cet angle global de la politique énergétique, l'UFC Que Choisir constate que la politique menée par le gouvernement pour les biocarburants présente deux carences rédhibitoires :

- Elle est aveugle : compte tenu de la forte incertitude scientifique sur le rendement énergétique de certains biocarburants comme l'éthanol à base de céréales, son intense promotion financière par les pouvoirs publics pose question. Le bilan officiel de l'Ademe est en effet contredit par l'INRA, une étude de la Commission européenne et plusieurs articles scientifiques. Le gouvernement fonde donc sa politique sur le seul bilan de l'Ademe qui est très fragile.

- Elle est dispendieuse car les deux avantages fiscaux attribués aux biocarburants pour les rendre compétitifs ont été calculés sur la base d'un baril de pétrole à 30 dollars et deviennent donc démesurés :

- La défiscalisation de la TIPP sur les biocarburants ne profitera pas aux usagers domestiques. Elle permettra en fait aux producteurs de constituer une très forte marge en augmentant leur prix de vente tout en restant compétitif par rapport au prix du carburant fossile. Une taxe supplémentaire sur le carburant fossile (TGAP) de 2 milliards d'euros par an à partir de 2010, viendra renforcer cette rente et grever le pouvoir d'achat des consommateurs. - Ces avantages fiscaux ont donc été surtout élaborés pour rémunérer les producteurs nationaux et leur octroyer une situation de monopole. Dans cette logique, il n'est toujours pas envisagé d'importer de l'éthanol de canne à sucre qui offre pourtant un bon rendement environnemental et qui permettrait de nettement diminuer le prix payé par le consommateur.

L'UFC Que Choisir demande au gouvernement :

- d'organiser une conférence de consensus scientifique qui mette un terme à la cacophonie actuelle,

- de globalement diviser par deux l'avantage fiscal des biocarburants puis de moduler la défiscalisation de la TIPP en faveur du biodiesel et à la défaveur de l'éthanol à base de céréales,

- de rééquilibrer sa politique pétrolière en diminuant l'effort financier pour les producteurs de biocarburants et en investissant davantage sur les transports en commun ou les moteurs économes.

nouvelle fiscalité des biocarburants prévue par le projet de loi de finances pour 2006

Situation actuelle
Depuis la loi de finances pour 2005, le développement des biocarburants, source d'énergie renouvelable, est soutenu par la combinaison de deux instruments.
Tout d'abord, les biocarburants produits dans des unités agréées bénéficient d'une exonération partielle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ces agréments portent sur trois filières de biocarburants reconnues en France, chacune bénéficiant d'une réduction spécifique se montant à :
- 33 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) incorporés au gazole ou au fioul domestique ;
- 38 euros par hectolitre pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique (ETBE) incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole ;
- 37 euros par hectolitre pour l'alcool éthylique (éthanol) d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants.
Par ailleurs, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal acquittent, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le taux de cette taxe, fixé à 1,2 % en 2005 et augmentant progressivement jusqu'à 5,75 % en 2010, est minoré, pour chaque catégorie de carburants, à concurrence de la proportion de biocarburants incorporée au cours d'une année civile.

Situation nouvelle
Face à l'enjeu que constitue la réduction de notre dépendance énergétique et la lutte contre l'effet de serre, le Premier ministre a décidé d'accélérer le plan de développement des biocarburants, dont la part dans la consommation de carburants sera portée à 5,75 % dès 2008 et à 7 % en 2010. C'est pourquoi, il est proposé de revoir les taux du prélèvement supplémentaire de TGAP pour les mettre en cohérence avec ces objectifs. Le taux s'élèverait ainsi à 1,75 % en 2006, 3,50 % en 2007, 5,75 % en 2008, 6,25 % en 2009 et 7 % en 2010.
Différents aménagements seraient en outre apportés au dispositif afin de simplifier et d'améliorer la cohérence environnementale du prélèvement supplémentaire de TGAP :
- son champ d'application serait restreint à la France métropolitaine ;
- son assiette ne serait plus celle de la taxe intérieure de consommation, mais serait fixée à 45 euros/hl pour le gazole et à 55 euros/hl pour les essences ;
- enfin, la possibilité de cession entre redevables de droits à réduction du taux du prélèvement, au moyen de l'émission de certificats représentatifs des quantités de biocarburants incorporées, serait autorisée et organisée.
Par ailleurs, il est proposé d'ajuster les montants de la réduction de TIPP applicable aux biocarburants pour tenir compte de la hausse des cours du pétrole tout en maintenant une incitation forte au développement des biocarburants et à la continuité des investissements en ce domaine. La réduction de TIPP serait ainsi portée à :
- 25 euros/hl pour les EMHV incorporés au gazole ou au fioul domestique ;
- 33 euros/hl pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique (ETBE) incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole ;
- 33 euros/hl pour l'alcool éthylique (éthanol) d'origine agricole incorporé aux supercarburants, l'obligation d'incorporation directe de l'éthanol dans les supercarburants étant par ailleurs supprimée afin de faciliter le développement d'une filière dont les débouchés sont encore limités.
Cette mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2006.

Biocarburants, le Premier Ministre double l'appel d'offre...

Le Premier ministre a annoncé, lors de l'inauguration du SPACE à Rennes, le 13 septembre, un appel d’offre de 1,8 Mt de biocarburant pour la seconde tranche d'agréments. Cela correspond à un doublement des volumes initialement prévus. Cet appel d’offre est attendu pour la fin de l’année.

Dominique de Villepin précise ainsi son ambition en matière de biocarburant. Il avait déjà annoncé, le 1er septembre dernier, l’avancement à 2008 de l'incorporation des biocarburants dans les essences, à hauteur de 5,75 %, un objectif que la directive européenne fixe pour 2010. Au SPACE, il a décliné des objectifs revus à la hausse pour les années suivantes, avec des taux d’incorporation de 7 % pour 2010 et 10 % pour 2015.

Par ailleurs, le Premier ministre demande au gouvernement de lancer un appel d’offre concernant la production de 300 mégawatt d’électricité produite à base de biomasse (bois et déchets), ce qui représente un tiers de la production d’une centrale nucléaire.