Les principales mesures du "paquet climat-énergie"

Le « paquet climat-énergie » adopté vendredi dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne sera soumis à l’approbation du Parlement européen sera soumis cette semaine au parlement européen à Strasbourg. Les objectifs de ce plan se déclinent comme suit:


Objectifs globaux:
Les pays européens se sont engagés sur un triple objectif pour 2020: réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie. C'est "le 20-20-20". Tous les calculs ont été réalisés sur la base des niveaux d'émissions enregistrés en 2005.

Objectifs par secteurs:

Industrie: responsable de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE, elle doit réduire ses émissions de 21%. Pour y parvenir, Bruxelles prévoit qu'elle devra payer pour ses émissions polluantes en achetant des permis de polluer aux enchères à partir de 2013. L'argent récolté devrait servir à financer des investissements "verts". Pour les plus riches, une petite partie devra alimenter un fonds de solidarité pour aider les plus pauvres à s'adapter.

Agriculture, bâtiments, transports: Un objectif de réduction globale de 10% de leurs émissions en 2020 leur est assigné. Les efforts réclamés à chacun des états membres dans ces secteurs seront individualisés. Ils seront calculés en fonction du PIB national et variront selon la richesse des pays.

Automobile: les constructeurs doivent parvenir pour leurs nouveaux modèles à ne pas dépasser une limite de rejets fixée à 95 g de CO2 par kilomètre en 2020.

Aviation: les compagnies aériennes devront aussi réduire leurs émissions à 97% de leur niveau de 2005 et payer pour 15% de leurs émissions.

Energies renouvelables: L'éolien, le solaire, l'hydraulique, les biocarburants et autres sources potentielles d'énergies seront encouragées. L'objectif européen de 20% se décline en objectifs nationaux, calculés en fonction du PIB. Les Etats ont la possibilité de financer des investissements dans les renouvelables dans d'autres pays de l'UE ou dans des pays tiers, et de voir cet effort comptabilisé pour leur objectif.

Economies d'énergie: La facture énergétique de l'UE doit être réduite de 50 milliards d'euros par an d'ici à 2020 et la dépendance vis-à-vis des producteurs de gaz et de pétrole limitée. L'isolation des bâtiments, les nouveaux carburants (rejetant 35 % de CO2 en moins que leur équivalent en pétrole en 2013, et 50 % en moins à partir de 2017), les technologies réduisant la consommation doivent permettre d'y parvenir. Le secteur de l'habitat représente à lui seul 25% de la consommation d'énergie de l'UE.

Les pays qui ne respecteront pas leur objectif national seront poursuivis par la Commission européenne devant la Cour européenne de Justice qui pourra, à l’issue d’une longue procédure, ordonner le paiement d’amendes.