Registre français des emissions polluantes

Ce registre est nouveau et permet aux populations riveraines des installations industrielles de disposer d'informations précises et très régulièrement mises à jour sur l'évolution de leur environnement.

Le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Ce nouveau registre permettra tout notamment aux populations riveraines des installations industrielles de disposer d’informations précises et très régulièrement mises à jour sur l’évolution de leur environnement.

Grâce à ce site Internet, 14000 données concernant 3500 établissements industriels et 300 élevages sont accessibles au public. L’accès aux données est facilité par une approche cartographique intuitive. Ce site complète les données déjà accessibles aux publics à travers le site http://www.ecologie.gouv.fr .

Les données proviennent de la déclaration réalisée par les exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées (principalement les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement – DRIRE – pour les industries et les directions départementales des services vétérinaires – DDSV – pour les élevages).

Les déclarations des émissions sont désormais facilitées et accélérées grâce à l’ouverture d’un site Internet de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr .
Plus de 4000 exploitants ont déjà validé leur déclaration pour l’année 2004.

Outre l’information du public, les données sur les émissions polluantes sont utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. En 2005, les données sur les émissions de CO2 seront utilisées pour alimenter pour la première fois le registre national créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté.