Mise en conformité des incinérateurs - Nelly OLIN sur le terrain pour veiller à la bonne application de la nouvelle réglementation

Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, se déplace aujourd’hui à Poitiers pour veiller à la bonne application des nouvelles normes relatives à l’incinération de déchets. L’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, transposant la directive européenne du 4 décembre 2000 a en effet fixé des nouvelles règles plus strictes pour les usines d’incinération d’ordures ménagères. Ces règles s’appliquent au plus tard le 28 décembre 2005 pour les usines existantes. En particulier, une valeur limite à l’émission de 0,1 ng/m3 (nanogrammes par mètre cube) entre en vigueur pour les émissions de dioxines.

Nelly OLIN se réjouit que cette échéance importante soit respectée à de très rares exceptions près. Les informations disponibles le 27 décembre 2005 montrent que sur 128 usines en fonctionnement au 1er décembre 2005, 96 ont achevé de mettre en place les équipements nécessaires à la mise en conformité. 7 usines continuent de fonctionner partiellement sur des lignes en conformité, les autres lignes étant provisoirement à l’arrêt le temps d’achever les travaux de mise en conformité. 18 unités sont provisoirement à l’arrêt, le temps d’achever les travaux de mise en conformité. 2 unités seront définitivement arrêtées le 28 décembre 2005.

Au total, 4 installations continueront à fonctionner sans être totalement en conformité.

Dans deux cas, il s’agit d’assurer la continuité du chauffage urbain du fait de retards de travaux sur des chaudières assurant ce chauffage urbain. Pour cette raison, ces deux installations ont fait l’objet d’arrêtés de réquisition de la part des préfets concernés. Il s’agit de l’usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux (92) qui continuera à fonctionner pendant deux mois avant d’être définitivement arrêtée. A cette échéance, la compagnie parisienne de chauffage urbain disposera de nouvelles chaudières. L’arrêt de l’usine d’Issy-les-Moulineaux au 28 décembre aurait notamment pu priver de chauffage 5 000 logements et deux hôpitaux. L’autre cas est celui de Sarcelles (95) dont l’unité continuera à fonctionner pendant 3 semaines, le temps de l’installation d’une nouvelle chaudière, avant d’être arrêtée pour 4 semaines pour réaliser les derniers travaux de mise en conformité. Les équipements nécessaires au respect des valeurs limites à l’émission de cette dernière unité ont déjà été installés, la non conformité portant principalement sur l’absence de brûleurs d’appoint.

Les deux autres installations sont les unités de Pithiviers (45) et de Colmar (68). Ces deux unités sont conformes à l’exception de l’implantation des brûleurs qui est planifiée mais pas encore réalisée. En particulier leurs rejets atmosphériques sont conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel.

Un seul cas semble encore poser difficulté : il s’agit de l’unité de Poitiers. Cette unité n’est pas conformes mais la collectivité responsable n’a pas à ce stade souhaité la mettre provisoirement à l’arrêt alors que des solutions alternatives sont disponibles.

La Ministre a demandé aux Préfets de faire usage, le cas échéant, des sanctions administratives pour faire cesser le plus rapidement possible les situations d’infraction.

C’est pour veiller à la bonne application de cette procédure dans ce type de situation, qui est heureusement unique à ce jour, et pour accélérer la mise en place d’une solution que Nelly OLIN a choisi de se rendre à Poitiers.

Globalement, il apparaît donc que la situation est très satisfaisante. Ce résultat est dû à l’action engagée par les différents acteurs, collectivités responsables qui se sont fortement mobilisées et ont engagé des investissements lourds sur ce dossier, exploitants des usines d’incinération qui ont veillé à apporter les meilleures solutions pour être prêts à temps, préfets et inspection des installations classées qui ont accordé une grande vigilance au respect de cette échéance. Depuis sa nomination comme Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Nelly OLIN a très régulièrement rappelé l’importance qu’elle attache au respect de cette échéance.

Cette situation est bien meilleure qu’au moment de l’entrée en vigueur de la réglementation précédente, le 1er décembre 2000 : en effet, en mai 2002, 36 usines d’incinération d’ordures ménagères fonctionnaient encore en infraction avec la réglementation d’alors et c’est seulement à fin de l’année 2002, qu’il avait été mis bon ordre à cette situation.

L’application de ces nouvelles règles assurera une meilleure protection de l’environnement et de la santé. En particulier, les émissions de dioxines des usines d’incinérations d’ordures ménagères devraient être diminuées dès 2006 d’un facteur 10 par rapport à leur niveau de 2004 qui était de 170 grammes.

Au total et depuis 1995, le nombre d’usines sera passé de 300 à 125 et les émissions de dioxines auront été divisées d’un facteur 100 par rapport au niveau de 1995.

Dans son avis rendu en janvier 2005 sur l’incinération des déchets, le Comité de la Prévention et de la Précaution a rappelé l’importance de la bonne application de l’arrêté du 20 septembre 2002.

Pour Nelly OLIN, « la mobilisation de l’ensemble des acteurs montre la prise de conscience de l’importance du respect de la réglementation. Il est essentiel, pour susciter la confiance des Français, de montrer que les règles édictées pour maîtriser les impacts du traitement de déchets sont effectivement appliquées. Ce passage réussi de l’échéance du 28 décembre 2005 montre que les acteurs concernés ont su apporter une réponse valable aux questions sur l’impact de l’incinération qui a suscité de larges débats les années passées. »