Ecotaxe: les consommateurs vont payer pour les déchets électroniques

L'écotaxe sera une des grandes nouveautés de 2006. En achetant un produit électronique, le consommateur verra apparaître sur sa facture un montant lié à la reprise et au recyclage du matériel usagé.

L'année 2006 sera-t-elle celle d'une grande prise de conscience sur la question sensible des déchets électroniques ? Cette problématique devrait au moins faire son apparition dans la vie quotidienne des consommateurs. Pour chaque produit électronique (téléphone mobile, ordinateur...) acheté, quelques euros seront prélevés sous la forme d'une « écotaxe » destinée au recyclage desdits déchets.

Le montant précis de cette « contribution visible » sera indiqué en bas de chaque facture pendant une période de transition courant de 2006 à 2011 (voire 2013 pour certains produits). Un moyen de responsabiliser le consommateur au moment de l'acte d'achat. C'est l'une des traductions concrètes de la transposition en droit français de trois directives européennes de 2002 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, plus connues sous le nom de DEEE.

Cette écotaxe n'est pas une nouvelle taxe définie par l'Europe ou par l'Etat pour faire supporter le poids du recyclage au consommateur. « Il s'agit du montant défini par les producteurs de produits électriques et électroniques pour le traitement de leurs déchets », indique Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Sur ce point le gouvernement a fait en sorte que le montant de l'écotaxe facturée au consommateur soit répercutée à l'identique sur l'ensemble des marchés concernés. Pas question que ces quelques euros dévolus au respect de l'environnement fassent l'objet d'une négociation commerciale entre les grandes enseignes de distribution et les producteurs.

Obligation de reprise pour les distributeurs

Autre changement important dans la relation du consommateur avec les produits électroniques et/ou électroménagers : pour l'achat de tout nouvel appareil, les distributeurs seront obligés de reprendre qui un frigo arrivé en fin de vie, qui un ordinateur obsolète.

Dans le même registre, les communes devraient progressivement mettre en place de nouvelles solutions de tri sélectif pleinement dédiées au recyclage des déchets électroniques. Elles devraient être financièrement soutenues dans leur démarche par les éco-organismes. Ces structures (créées et financées par les producteurs) seront chargées de gérer tout le cycle du retraitement des déchets. Ne leur manque qu'un agrément administratif, espéré pour le premier semestre de 2006. Dès ce moment, elles seront en mesure de collecter et d'utiliser les écotaxes.