Loi sur les OGM : CAP 21 adresse une lettre ouverte aux parlementaires

Le Ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche présente ce mercredi un projet de loi concernant la mise en cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de transposer en droit français la directive 2001/18 qui fixe le cadre et les conditions de la dissémination des OGM dans l'environnement.

Alors que des études concordantes, dont la connaissance est déniée au public sous couvert de la protection du secret industriel, mettent en lumière des risques potentiels pour la santé humaine, le gouvernement fait le choix d'une transcription tronquée de la directive, qui permet la dissémination et interdit à terme la coexistence, n'organise pas sérieusement l'indemnisation des agriculteurs qui seront victimes d'une pollution génétique et refuse l'application du principe pollueur-payeur.

La participation, voire la simple information du public reste un leurre démocratique. Enfin et c'est peut-être le plus grave, le secret s'étend sur la réalité des risques. Le projet prévoit ainsi la création d'un nouveau comité des biotechnologies dont la société civile est exclue et qui pourra comporter les seuls scientifiques pro-OGM, sans garde-fou et notamment sans aucune règle relative aux possibles conflits d'intérêt. La société civile se trouvera pour sa part cantonnée à une section non scientifique et n'aura donc pas connaissance des dossiers.

Le projet de loi organise la défense du sacro-saint secret industriel utilisé pour interdire l'accès aux études sur la santé des rats, ne prévoit aucune étude de santé obligatoire sur des mammifères et ne détermine pas les étude sur l'environnement en particulier local pourtant exigées par la directive.

Corinne Lepage, présidente de CAP 21 a décidé de transmettre à chaque parlementaire une lettre ouverte mettant en lumière les dangers du texte et sollicitant un travail d'amendements pour garantir la protection des consommateurs et de l'environnement ainsi qu'une agriculture de qualité.

Cap21