Mise en place d'un groupe de travail sur l’utilisation des outils économiques pour favoriser la croissance durable de l'économie

Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'Écologie et du développement durable, ont mis en place à la demande du Premier ministre ce mercredi 22 février un groupe de travail sur l'utilisation des instruments économiques au service du développement durable.

L'objectif de ce groupe de travail est de faire des propositions pour développer l'utilisation de ces instruments en France et les rendre plus cohérents avec nos objectifs environnementaux et nos exigences en termes de croissance et de compétitivité, tout en respectant nos contraintes européennes et internationales. L'approche principalement réglementaire qui est aujourd'hui privilégiée par la France mérite en effet d'être examinée à la lumière des expériences menées à l'étranger dans les domaines de la fiscalité liée à l'environnement et des marchés de quotas négociables.

Le groupe de travail rassemble des parlementaires, des élus locaux, des représentants des partenaires sociaux, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de l'administration, ainsi que des experts des questions économiques. Le secrétariat en est assuré de façon conjointe par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'Écologie et du développement durable.

Le groupe de travail remettra un rapport intermédiaire dans le courant de l'été 2006 afin d'indiquer au gouvernement les pistes dont la concrétisation lui semble réalisable à brève échéance. Un rapport complet sera ensuite remis aux ministres de l'économie et de l'écologie en janvier 2007.

Le groupe abordera les thèmes qui constituent des enjeux primordiaux pour les décennies à venir :
– la lutte contre le réchauffement climatique ;
– la réduction des pollutions diffuses affectant la qualité de l'eau ;
– l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain ;
– la protection de la biodiversité et des espaces naturels.

Les ministres ont remercié les membres de ce groupe d'avoir accepté de participer à cette réflexion, voyant dans la diversité des compétences ainsi réunies le gage d'un travail efficace et éclairé.

Ils ont insisté sur l'intérêt des instruments économiques pour atteindre au moindre coût les objectifs environnementaux que la France s'est fixés. Ils ont souligné qu'il était primordial d'atteindre ces objectifs à l'aide des outils les plus pertinents, de manière cohérente avec la compétitivité de nos entreprises et de notre économie et sans accroître le niveau des prélèvements obligatoires.