Pétition pour utiliser légalement les HVB et les HVP comme carburant
Le site Co-voiturage.fr propose une pétition pour demander au gouvernement d'inclure les HVB (Huiles Végétales Brutes) et HVP (Huiles Végétales Pures) à la liste des carburants autorisés par les douanes sans y appliquer de taxe supplémentaire.
Pétition adressée au ministre des transports M. Dominique Perben, au ministre de l’écologie Nelly Olin et au ministre des finances Thierry Breton
M. le ministre des transports, Mme la ministre de l'écologie et M. le ministre des finances,
Vu la directive européenne du 8 mai 2003, vu le code des douanes actuel, vu la situation inflationniste du prix du baril de pétrole, vu la signature du protocole de Kyoto par la France le 29 avril 1998,
J'associe mon nom à celui de l'association CoVoiturage pour vous demander d'inclure les HVB (Huiles Végétales Brutes) et HVP (Huiles Végétales Pures) à la liste des carburants autorisés par les douanes sans y appliquer de taxe supplémentaire.
Articles
2 commentaires:
on ne trouve pas de trace de petition dans votre lien ni ailleurs dans le site co-voiturage.fr. Par soucis, j'ai vérifié chez covoiturage.fr. Idem.
Merci de nous donner le lien exact svp.
le lien remonte à 2006 et ne doit plus exister. Par contre, une pétition sur le même sujet soutenue par l'association oliomobile est toujours d'actualité par ici:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1252 (lien direct)ou par la page d'accueil en tapant hvp dans la recherche.
Enregistrer un commentaire