Changement climatique : redoubler d ’efforts pour inverser les tendances en matière d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

Les émissions de gaz à effet de serre des États membres de l'UE-15 ont augmenté de 0,3 % entre 2003 et 2004, indique la Commission européenne. Malgré cette progression, les émissions de l'UE-15 étaient alors inférieures de 0,9 % à celles enregistrées pendant l'année de base (1990 dans la plupart des cas), bien que la croissance économique de l'UE-15 eût atteint 32 % pendant la période considérée. Il convient cependant d'intensifier les efforts afin de ramener les émissions de l'UE-15 pendant la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) à un niveau inférieur de 8 % à celui de l'année de base. Des quotas d'émission seront attribués pour 2008-2012 dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas, instrument essentiel pour que les États membres puissent atteindre leurs objectifs de Kyoto. Les émissions de l'UE-25, pour lesquelles le protocole de Kyoto n'a pas fixé d'objectif commun, ont progressé de 0,4 % entre 2003 et 2004, en restant toutefois inférieures de 7,3 % aux niveaux de l'année de base.

«La réalisation de notre objectif en matière de réduction des émissions, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, suppose que les États membres redoublent d'efforts pour mettre en oeuvre les nombreuses mesures que l'Union a adoptées ces dernières années. Grâce aux plans nationaux d'allocation de quotas, qui seront connus à la fin du mois, les États membres vont à présent disposer d'un atout précieux pour inverser les tendances en matière d'émissions, qui finiraient par devenir insupportables, et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés à Kyoto. Il est très encourageant de constater que nous sommes parvenus à rompre le lien entre croissance économique et émissions de gaz à effet de serre, mais il convient d'accélérer ce processus de découplage.»

D'après l'inventaire que l'Agence européenne de l'environnement a établi pour 2004, les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE-15 (exprimées en équivalents CO2) ont progressé de 11,5 millions de tonnes par rapport à 2003, soit une augmentation de 0,3 %. Les émissions ont augmenté dans dix des États membres de l'UE-15, et diminué dans les cinq autres (pour plus de détails, voir l'annexe).

Du fait de cet accroissement de 0,3 %, la réduction des émissions de l'UE-15 par rapport à l'année de base a été ramenée de 1,2 % en 2003 à 0,9 % en 2004.

Les émissions plus élevées de l'UE-15 en 2004 s'expliquaient principalement par l'augmentation des quantités de gaz carbonique rejetées par la circulation routière, la sidérurgie et les raffineries de pétrole, mais aussi par l'accroissement des émissions d'hydrofluorocarbures (les HFC, qui sont un des principaux facteurs de l'effet de serre) produites par les appareils frigorifiques et les systèmes de climatisation. Parmi les aspects positifs, il faut signaler la baisse des émissions de CO2 imputables à la consommation des ménages, aux services et à la production d'électricité et de chaleur, ainsi que la baisse des quantités de méthane produite par les décharges d'ordures et par l'extraction et la manutention du charbon.

A la lumière du résultat de 2004, il apparaît que les émissions effectives de l'UE-15 demeurent supérieures à ce qu'elles auraient dû être si les politiques et les mesures décidées au niveau de l'Union avaient été intégralement mises en oeuvre. L'élargissement de l'écart entre les chiffres prévisionnels et le volume réel des émissions montre que les États membres ont fait preuve de lenteur dans l'application de leurs mesures et qu'ils doivent s'efforcer d'accélérer le rythme de leur action.

C'est dire combien il importe que les États membres veillent à ce que leurs plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour 2008-2012, dans le cadre du système communautaire d'échange d'émissions, soient assez rigoureux pour leur permettre d'atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés à Kyoto. Les PNA fixeront un cap en matière d'émissions globales des secteurs à forte intensité énergétique, responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE. Ils détermineront également le nombre des crédits d'émissions que les États membres comptent obtenir en contrepartie de projets de réduction d'émissions réalisés dans les pays tiers. Les PNA doivent être soumis pour le 30 juin, après quoi la Commission aura trois mois pour les approuver ou pour demander des modifications.

Les résultats de certains États membres montrent aussi que d'autres mesures communautaires et nationales contribuent efficacement à la réduction des émissions, dès lors qu'elles sont effectivement appliquées. C'est ainsi que l'Allemagne a réduit ses émissions globales de 0,9 % en 2003-2004, en portant de 7,9 % à 9,4 % la part des énergies renouvelables dans sa production d'électricité. Dans le même temps, les émissions du Danemark ont baissé de 8,1 % parce que ce pays a porté de 13,4 % à 14,2 % la part de ses énergies renouvelables et qu'il a pu faire baisser de 1,8 % la consommation d'énergie des ménages, sensibilisés par une campagne prônant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

«Voilà quelques exemples de réussite dont il convient de s'inspirer dans toute l'UE pour que nous puissions réaliser nos objectifs en matière d'émissions», a souligné M. Dimas.

Contexte

À la suite du programme européen sur le changement climatique établi par la Commission en l'an 2000, plus de 30 mesures axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été mises en oeuvre au niveau de l'Union européenne. Il convient notamment de citer à cet égard un instrument innovant, le système communautaire d'échange d'émissions, mais aussi la directive fixant des normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments et la législation sur les gaz industriels fluorés. Quelques-unes de ces mesures importantes n'étaient pas encore en application en 2004.

Pendant la deuxième phase du programme européen sur le changement climatique (PECC II), une attention particulière sera portée au degré de réalisation du PECC I, au piégeage des émissions de carbone et aux gaz rejetés par les véhicules automobiles et par les avions. On analysera également le rôle que joue l'Union européenne pour réduire la vulnérabilité de la société au changement climatique et pour promouvoir l'adaptation à ce phénomène. D'autres initiatives politiques sont également prévues dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus sur l'action de l'UE en matière de changement climatique, voir:
http://ec.europa.eu/environment/climat/home_fr.htm