La justice sanctionne le gouvernement sur les OGM
La politique du gouvernement sur les plantes transgéniques a subi un échec avec la publication, mardi 25 juillet, d'une décision du tribunal administratif de Strasbourg. Celui-ci a suspendu l'autorisation donnée par le ministère de l'agriculture de deux essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision est dans la ligne d'autres jugements défavorables au ministère sur le dossier transgénique.
Le juge des référés de Strasbourg était saisi par la Confédération paysanne, qui demandait la suspension de deux autorisations d'essais, en Moselle, de maïs de la variété GA 21 de la société Monsanto. Ces autorisations avaient été accordées le 19 mai par le ministre de l'agriculture, ainsi que huit autres dans d'autres régions. Selon le syndicat agricole, il y avait "urgence" à suspendre les essais, en raison des possibilités de contamination d'autres cultures par le maïs modifié.
"DOUTE SÉRIEUX"
Constatant qu'un des essais, à Sanry-sur-Nied, avait été piétiné dans la nuit du 13 au 14 juillet - acte revendiqué par les Faucheurs volontaires -, le juge note qu'il n'y a plus urgence à l'interdire. En revanche, il relève que le ministère "ne conteste pas l'existence d'une très faible potentialité de risque à l'égard des cultures traditionnelles environnantes", et qu'il existe des "incertitudes scientifiques" sur les effets des OGM. Dès lors, il estime qu'il y a urgence à suspendre l'autorisation des essais, si elle "est par ailleurs affectée d'un doute sérieux quant à sa légalité".
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