La filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques démarrera le 15 novembre 2006

La filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (réfrigérateurs usagés, vieux laves linges, ordinateurs, téléviseurs etc.) démarrera le 15 novembre 2006, date d'entrée en vigueur des agréments de quatre éco-organismes publiés au journal officiel du 12 août 2006. Cette filière vise à favoriser la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue de les orienter vers de filières de traitement appropriées. Les producteurs de ces équipements sont désormais responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE collectés sélectivement. Ils se sont regroupés au sein d'éco-organismes pour assurer collectivement leurs obligations.

A compter du 15 novembre 2006, les consommateurs pourront systématiquement, lors de l'achat d'un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur un équipement usagé de même nature qui sera ensuite traité dans des conditions respectueuses de l'environnement. Par ailleurs, les collectivités locales volontaires mettent progressivement en place des collectes sélectives de ces équipements, par exemple, en aménageant les déchèteries.

Lors de l'achat d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs seront informés des coûts correspondant à l'élimination des DEEE.

Trois des quatre organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes et ERP) prendront en charge l'ensemble des catégories de DEEE sauf les lampes (tubes fluorescents et lampes à décharge) qui seront prises en charge par Récylum. Les agréments ont été délivrés après une large consultation, notamment dans le cadre de la commission consultative des DEEE présidée par Monsieur Michel BOURGAIN, maire de l'Ile-Saint-Denis et vice-président de l'association des maires de France. Une attention particulière a ainsi été portée sur le réemploi des DEEE par les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou les associations d'insertion.

Le traitement réalisé permettra d'extraire les substances dangereuses que certains de ces équipements contiennent et d'améliorer leur recyclage.

Pour remplir leurs obligations, il appartient aux producteurs qui ne se seraient pas encore décidés, d'adhérer dès à présent à l'un des éco-organismes qui viennent d'être agréés.. Par ailleurs, les producteurs doivent s'inscrire au registre national, tenu par l'ADEME, qui sera opérationnel dès le 1er septembre 2006, et qui permettra un suivi efficace du fonctionnement de la filière.

Grâce à la parution de ces arrêtés, le cadre juridique pour la mise en place de cette filière fixé par deux directives communautaires, transposées par l'article L.541-10-2 du code de l'environnement, le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et cinq arrêtés d'application pris entre l'automne 2005 et le printemps 2006, est complet.

Le démarrage prochain de la filière permettra à chacun de se défaire dans des conditions respectueuses de l'environnement de ces équipements dont l'élimination pose souvent question.