29 août 2006

Les émissions de CO2 des voitures neuves ont baissé de plus de 12 % depuis 1995

Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures neuves vendues dans l'UE-15 ont continué à baisser. D'après le rapport annuel sur les émissions de CO2 des voitures neuves publié aujourd'hui par la Commission européenne, les émissions moyennes pour 2004 étaient inférieures de 12,4 % (contre 11,8 % en 2003) à celles de 1995. Dans son rapport, la Commission se félicite des progrès accomplis mais souligne que l'industrie automobile devra consentir d'importants efforts supplémentaires pour respecter son engagement de ramener les émissions moyennes de CO2 à 140 g/km d'ici 2008/2009, soit une réduction de quelque 25 % par rapport aux niveaux de 1995.

«Les constructeurs automobiles ont réalisé des progrès soutenus et remarquables depuis 1995», a déclaré M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission et membre de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie. «Cette situation n'est pas satisfaisante. J'appelle l'industrie à renforcer ses efforts. Nous attendons que l'industrie remplisse ses engagements.»

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a ajouté: «Pour lutter contre le changement climatique et respecter les engagements qu'elle a pris à Kyoto, l'UE doit réduire les émissions de CO2 des transports – secteur qui est à l’origine d’une part importante des émissions globales. Je salue les efforts entrepris par certains constructeurs automobiles pour commercialiser des voitures qui dégagent moins de CO2. J'engage instamment l'industrie automobile à intensifier ses efforts pour atteindre l'objectif de 140 g de CO2/km prévu par l'accord volontaire, car cette avancée sera fondamentale pour la réalisation de l'objectif communautaire de 120 g de CO2/km à l'horizon 2012.»

Les commissaires Verheugen et Dimas ont souligné que si l'industrie n'honorait pas ses engagements, la Commission serait amenée à envisager l'adoption de mesures, notamment législatives, en vue d'atteindre les réductions de CO2 nécessaires.

La stratégie mise au point par l'UE pour réduire les émissions de CO2 des voitures particulières repose sur trois piliers. Le plus important d'entre eux est constitué par l'engagement volontaire, contracté séparément par les associations de constructeurs automobiles européens, japonais et coréens, de ramener les émissions de CO2 de leurs véhicules à un niveau moyen de 140 mg/km d'ici 2008 (pour les constructeurs européens) ou 2009 (pour les constructeurs japonais et coréens). Les deux autres piliers de la stratégie sont l'information des consommateurs (essentiellement par l'indication de la consommation d'énergie des véhicules) et les mesures fiscales visant à promouvoir les voitures les plus économes en carburant.

Les engagements des constructeurs européens, japonais et coréens sont une mesure importante, qui aidera l'UE-15 à atteindre l'objectif que lui impose le protocole de Kyoto, à savoir ramener, d'ici 2012, les émissions de gaz à effet de serre, qui agissent sur le climat, à un niveau inférieur de 8 % aux niveaux de 1990. Les voitures particulières sont responsables de plus de 10 % des émissions de CO2 de l'UE.

Depuis le début des engagements, en 1999 et en 2000, l'ACEA et la JAMA ont réalisé des progrès constants dans la réduction des émissions de CO2, même si ces progrès ont été moins marqués en 2003 et en 2004 qu'au cours des années précédentes. La KAMA a considérablement réduit ses émissions en 2004, ce qui lui a permis de respecter l'objectif intermédiaire convenu.

Toutefois, en dépit de ces progrès, les trois associations devront toutes intensifier leurs efforts pour atteindre l'objectif de 140 g de CO2/km d'ici 2008/2009. Pendant les années qui restent d'ici à l'échéance fixée, les taux de réduction annuels devront atteindre 3,3 % pour l'ACEA et la KAMA, et 3,5 % pour la JAMA.

La Commission réexamine actuellement la stratégie et les options envisageables pour réduire encore les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers dans l'UE-25, sous réserve d'une analyse d'impact et compte tenu des travaux du groupe à haut niveau CARS21. La stratégie révisée reposera sur une approche intégrée visant à réduire les émissions de CO2 des voitures, qui impliquera différentes parties intéressées et couvrira également entre autres la technologie automobile, les carburants, les infrastructures et le comportement des conducteurs. La Commission a récemment lancé une consultation en ligne (voir le lien ci-dessous) pour connaître le point de vue du public sur les mesures qui permettraient de rendre les voitures encore plus économes en énergie et de réduire leurs émissions de CO2. Une communication au Parlement européen et au Conseil concernant le résultat de ce réexamen sera présentée dans le courant du second semestre de cette année.

Contexte général

Le transport routier est à l'origine de plus d'un cinquième de l'ensemble des émissions de CO2 dans l'UE, les voitures particulières étant responsables de plus de la moitié de ces émissions. Les émissions de CO2 du transport routier ont augmenté de 22% depuis 1990, notamment à la suite de l'accroissement du parc automobile et de l'augmentation des distances parcourues annuellement.

Pour en savoir plus, consulter les sites web suivants:
- Émissions des voitures particulières:
http://europa.eu.int/comm/environment/co2/co2_home.htm
http://europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/index.htm
- Consultation en ligne concernant les émissions de CO2 des voitures particulières:
http://ec.europa.eu/environment/co2/co2_home.htm#review

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