7 janvier 2007

Qu’est-ce que la contribution écologique sur les produits électriques et électroniques ?

Objectif
La France produit 16kg par an et par habitant de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Conformément à la directive européenne du 27 janvier 2003, la contribution écologique vise à assurer le bon fonctionnement de la filière de recyclage, en prenant en charge au moins un quart de ces déchets, soit 4kg par an et par habitant.
Cette filière garantit un traitement respectueux de l’environnement pour les substances dangereuses que contiennent ces produits, ainsi qu’un meilleur recyclage des plastiques et métaux. En outre, 75 % de la masse des gros équipements devra être recyclée ou réutilisée.

Equipements concernés
Tous les équipements électriques et électroniques : téléviseur, réfrigérateur, ordinateur, four à micro-ondes, grille-pain, poste de radio, téléphone portable, lecteur MP3 etc. Ces équipements sont facilement reconnaissables grâce à un logo : une poubelle sur roues marquée d’une croix. Ils représentent chaque année une masse de déchets estimée à 1,7 millions de tonnes.

Que faire avec les produits usagés ?
Le consommateur dispose de trois solutions :
- rapporter son produit usagé à son revendeur lors de l’achat d’un nouveau matériel, qui a désormais l’obligation de reprendre l’ancien sur présentation du ticket de caisse.
- le confier à sa déchetterie locale, via des collectes sélectives qui sont progressivement mises en place par les collectivités.
- donner à une association (Emmaüs par exemple) qui réparera et mettra ensuite en vente ces produits, à bas prix, dans le circuit de l’économie solidaire.

Coût
Il varie selon le type d’équipement acheté, de quelques centimes d’euros pour un téléphone portable, composé d’éléments facilement recyclables, jusqu’à 13 euros pour un réfrigérateur, dont le traitement reste très onéreux en raison des gaz et fluides frigorigènes qu’il contient.
Ce coût sera mentionné par les producteurs et reporté à l’identique sur l’étiquette, en sus du prix de vente : pour la première fois, le consommateur sera informé de la part que représente la protection de l’environnement dans le prix de ses achats. Cette contribution existe en effet dans d’autres secteurs (pneumatiques, emballages), mais est incluse dans le prix global.

Calendrier
La mesure, consécutive au décret du 20 juillet 2005, est en vigueur depuis le 15 novembre 2006.

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