21 mars 2007

OGM: la France transpose la directive européenne par décrets

Le gouvernement français a transposé la directive européenne sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) par trois décrets et quatre arrêtés publiés mardi au Journal officiel.

Il aura donc fallu près de 5 ans pour que la France transpose la directive européenne 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans une quasi-clandestinité...Monsanto, dans un courrier à ses réseaux, confirmait l’imminence de la publication de ces décrets dans une lettre datée du début mois de février...avant même que la représentation nationale en soit informée !

Le premier décret porte sur les listes des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM. Le deuxième est relatif à la "dissémination volontaire" d'OGM en plein champ "à toute autre fin que la mise sur le marché". Le troisième établit la "procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation" composés d'OGM.

Ces décrets et arrêtés remplacent le projet de loi sur les OGM, qui n'a pu être adopté par le Parlement avant la suspension de ses travaux le 22 février dernier. Le texte, qui autorise les recherches sur les OGM en les encadrant, avait été adopté en première lecture par le Sénat, mais jamais examiné par l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM, seule culture d'OGM autorisée à des fins commerciales en France depuis 1998, "s'engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle", précise le ministère. Les résultats des contrôles effectués par les services de l'Etat pour vérifier ces distances d'isolement seront également rendus publics.

Le gouvernement précise qu'un des arrêtés publiés "permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation". Un site Internet http://www.ogm.gouv.fr va être ouvert pour informer le grand public sur le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Précisons que Monsanto a lancé une grande campagne auprès des maïsiculteurs pour qu’ils écrivent à D. Bussereau et plaident pour une localisation la plus floue possible ! contrat rempli...

Mais quel est le poids de80% d'une population opposée à la présence d’OGM dans les champs et les assiettes ?

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