3 avril 2007

Emissions de CO2: la Cour suprême donne tort à l'administration Bush

La Cour suprême des Etats-Unis désavoue l'administration Bush sur sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre. La plus haute juridiction américaine a estimé lundi que le gouvernement fédéral avait bien l'autorité pour réguler les émissions de dioxyde de carbone rejetées par les automobiles.

Les juges suprêmes ont estimé que la loi "Clean Air Act" donne bien à l'Agence fédérale de protection de l'environnement l'autorité de réguler ces émissions de gaz. Ils ont également précisé que les gaz à effet de serre doivent être considérés comme des polluants atmosphériques au terme de cette loi.

"Parce que les gaz à effet de serre entrent (dans la définition légale) des gaz polluant l'atmosphère, nous considérons que l'EPA a l'autorité légale pour réguler (ces) émissions", a répondu la Cour suprême dans une décision rendue par 5 voix contre 4.

La décision devrait permettre aux défenseurs de l'environnement de réclamer aussi une régulation des émissions des centrales électriques, responsables de 40% du CO2 émis dans le pays, contre 20% pour les voitures.

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