Eco-pastille: un système de "bonus-malus" pour encourager les véhicules propres

Le Grenelle de l'environnement accouche de sa 1ère mesure: la vignette auto version écolo avec une "vignette bonus" qui variera de 200 à 1000 euros pour les véhicules dits écolos et une "vignette malus" de 200 à 2600 euros pour les véhicules les plus pollueurs.

Le bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés. Un décret devrait permettre l'application du bonus d'ici la fin de l'année tandis que le malus entrera en vigueur au 1er janvier 2008 après adoption d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007.

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :
200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.