La cour des comptes pour les taxes "environnement" mais ...

Elle préconise plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, notamment la hausse des taxes sur le gazole pour les rapprocher de celles sur l'essence et l'instauration de "péages urbains"façon Londres, dans un rapport sur la fiscalité de l'environnement rendu public jeudi.

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a relevé lors de la présentation du rapport que les taxes environnementales n'ont pas seulement un faible rendement, mais sont par ailleurs complexes et difficiles à gérer et à contrôler et n'ont que peu d'effets sur l'environnement.

A l'inverse, d'autres taxes, dont le but initial n'était pas écologique mais budgétaire, jouent un rôle plus important à l'exemple de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers qui à sa manière contribue à limiter la consommation de pétrole.

La TIPP rapporte à elle seule 25 milliards d'euros contre 470 millions d'euros pour la seule éco-taxe existante, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), souligne Philippe Seguin.

Le rapport du Conseil des impôts préconise cependant une série de mesures pour améliorer l'efficacité de la fiscalité environnementale:
- alignement du prix du diesel sur celui de l'essence,
- modulation de la taxe d'immatriculation en fonction de la pollution causée par le véhicule,
- instauration de péages urbains sur le modèle de Londres,
- harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime,
- simplification de la TGAP et création dans ce cadre d'une taxe sur les emballages.