19 octobre 2005

de l'huile végétale pure pour faire rouler les camions poubelles à Villeneuve-Sur-Lot

La communauté des communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, fera fonctionner à partir de jeudi dix poids lourds de collecte des ordures ménagères avec un mélange contenant 30% d'huile végétale pure, a- t-on appris mardi auprès de la mairie de Villeneuve-sur-Lot.
Le 15 octobre, les élus communautaires ont approuvé à l'unanimité une convention de partenariat avec l'Institut national des huiles végétales pures, installé à Agen, qui assurera notamment l'approvisionnement en carburant, a indiqué dans un communiqué la CCV, présidé par le maire de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac (PS).

A travers cette démarche, la CCV, qui regroupe dix communes, a le triple objectif d'utiliser "une énergie propre qui protège l'environnement", de développer "une nouvelle filière pour l'agriculture et donc une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs" et de réduire "la facture énergétique pour la collectivité publique".

Les camions fonctionneront dans un premier temps pendant six mois "avec un mélange de 30% d'huile végétale et de 70% de gasoil, ne nécessitant pas d'adaptation des véhicules", selon un porte parole de la CCV.

L'Assemblée nationale a approuvé le 11 octobre un amendement visant à élargir l'utilisation d'huile végétale pure, en autorisant son usage comme carburant agricole pour les "exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue".

La CCV a consulté Philippe Temeyre, un expert en droit public de l'université de Pau, sur la légalité de son initiative.

Celui-ci a souligné, selon la communauté, que "le droit français est incompatible avec les dispositions d'effet direct de la directive européenne du 8 mai 2003", visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports.

Il a toutefois ajouté que la "production d'huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l'utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l'absence de système d'autorisation interministérielle".

La Convention établie entre la CCV et l'Institut français des huiles végétales pures sera renouvelable six mois avec "une extension de l'expérimentation à 100% d'huiles végétales pour les dix bennes".

Le texte a fixé le prix maximum du litre d'huile végétale pure à 0,79 euros.

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