une nouvelle stratégie pour protéger l'environnement marin de l'Europe

Bruxelles, le 24 octobre 2005

Maintenir sûrs, propres et sains les mers et les océans européens

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une stratégie ambitieuse pour protéger l'environnement marin de l'Europe. La stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin vise à assurer que toutes les eaux marines communautaires soient écologiquement saines d'ici 2021, dans le but de protéger ce capital précieux, qui constitue la base de ressources dont dépendent les activités économiques et sociales marines. Il s'agit de la deuxième stratégie thématique adoptée par la Commission conformément au sixième programme d'action pour l'environnement. Elle constituera un élément essentiel de la future politique maritime que la Commission proposera en 2006.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'Environnement, a fait la déclaration suivante : « Les mers et les océans de l'Europe sont un facteur essentiel de la qualité de la vie et de la prospérité économique en Europe, mais ils se dégradent par l'effet de la surexploitation, de la pollution, du changement climatique et de toute une série d'autres facteurs. Il s'agit d'un domaine où s'impose une approche européenne globale et intégrée. La Commission veut que les Européens, aujourd'hui et à l'avenir, puissent profiter de mers et d'océans sûrs, propres, sains et possédant une grande richesse naturelle ».

Une nouvelle stratégie pour l'environnement marin

On assiste actuellement à une réduction considérable de la biodiversité marine due à la contamination par des substances dangereuses, à un excès de substances nutritives, aux conséquences de la pêche commerciale ou aux effets du changement climatique, pour ne citer que ces quelques exemples. Les preuves de la dégradation de l'environnement marin continuent de s'accumuler, et indiquent des changements potentiellement irréversibles, comme le montrent le mauvais état de certains stocks de poissons en Europe, ou les effets de l'eutrophisation sur l'écologie marine dans la mer Baltique.

La dégradation actuelle de l'environnement marin et l'érosion parallèle de son capital écologique compromettent les possibilités de création de richesses et d'emplois offertes par les océans et les mers européens, par exemple la pêche et le tourisme.

Pour inverser la tendance, la Commission a élaboré un cadre intégré pour lutter contre les pressions et les effets négatifs dont souffre l'environnement marin. Ce cadre fixe des orientations claires et opérationnelles pour ce qui concerne la manière d'assurer un bon état écologique de toutes les zones marines de l'Union européenne d'ici 2021.

Cette stratégie est décrite dans une communication accompagnée d'une proposition de directive et d'une étude d'incidences contenant l'analyse sur la base de laquelle la stratégie a été élaborée. La stratégie reposera sur l'acquis de tous les niveaux de gouvernance en matière de protection des mers européennes.

Les régions marines

Des États membres de l'Union européenne partagent des responsabilités en ce qui concerne un certain nombre de zones marines différentes, dont chacune possède des caractéristiques écologiques propres (mer Baltique, Atlantique du Nord-Est, mer Méditerranée). De façon à tenir compte des différences régionales, la proposition de la Commission fixe des objectifs et des méthodes communs, mais qui devront être mis en œuvre au niveau des régions marines. Cela signifie que les États membres partageant une région marine devront travailler en coopération étroite pour élaborer des plans conçus de façon à assurer un bon état écologique dans leurs eaux marines respectives. Ces plans qui devront comprendre une évaluation détaillée de l'état de l'environnement, définiront ce qu'il faut entendre par la réalisation d'un bon état écologique dans chaque mer régionale. Les plans fixeront également des objectifs environnementaux et des programmes de contrôle clairs. Aucune mesure de gestion spécifique ne sera prise au niveau communautaire, mais les plans devront être contrôlés et approuvés par la Commission.

Des États membres de l'Union européenne partagent des zones marines avec des pays non-membres. Pour en arriver à un bon état écologique, il importera donc de collaborer étroitement avec ces pays. Les États membres seront encouragés à travailler dans le cadre des conventions sur les mers régionales existantes, qui réunissent un savoir-faire considérable en matière de protection de l'environnement marin.

Chaque État membre élaborera un programme de mesures efficaces sur le plan des coûts en vue d'assurer un bon état écologique de l'environnement marin. Avant toute nouvelle mesure, il faudra réaliser des études d'incidences assorties d'analyses coûts/avantages détaillées des mesures proposées. Les programmes nationaux devront être approuvés par la Commission.

Stratégies thématiques
La stratégie marine est une des sept stratégies thématiques que la Commission doit proposer au titre du sixième programme d'action pour l'environnement (6ème PAE) de l'Union européenne. Les autres stratégies couvriront la pollution atmosphérique, la prévention et le recyclage des déchets, l'utilisation durable des ressources, les sols, les pesticides et l'environnement urbain. La stratégie sur la pollution atmosphérique a été présentée le 21 septembre 2005
http://europa.eu.int/comm/environment/water/marine.htm

Les autres stratégies seront présentées au cours des prochains mois. Les stratégies thématiques constituent une façon moderne de prendre des décisions. Elles reposent sur des recherches approfondies et des consultations avec les parties intéressées, traitent les problèmes d'une façon holistique qui tient compte des rapports avec d'autres problèmes et domaines, et renforcent la tendance à « mieux légiférer ».

Voir MEMO/05/393 pour des informations complémentaires sur la stratégie marine.
Pour une description complète de la stratégie, voir le site :
http://158.166.167.18:8080/comm/environment/water/marine.htm