Chimie : le Parlement européen vote un Reach un peu plus écologique que prévu

Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement "Reach" sur les substances chimiques, en imposant aux industriels le remplacement des produits dangereux, mais ces derniers ne désespèrent pas de prendre leur revanche au Conseil des ministres et en seconde lecture.

Après plusieurs années de controverses, le Parlement a adopté à une large majorité de 407 voix contre 155 un des textes les plus complexes de l'histoire de l'UE, qui a fait l'objet d'un lobbying impressionnant des industriels et des ONG jusqu'aux gouvernements américain ou sud-africain.

L'objectif de Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est d'instaurer, sur 11 ans, un système d'enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'UE dans des quantités dépassant une tonne par an.

A la satisfaction de l'industrie, le Parlement a adopté une large majorité l'amendement présenté par les conservateurs, les socialistes et les libéraux pour la simplification des tests à fournir sur les substances produites à moins de 100 tonnes, à l'exception des plus dangereuses ou des plus exposées.

Cet allègement a été regretté par les écologistes, les organisations de défense de l' environnement et des consommateurs, qui estiment que cela crée "d'énormes lacunes en matière de connaissances" pour des milliers de substances.

Bien qu'elles soient présentes dans les produits de consommation courante (textile, cosmétiques, mobilier, etc.), on ne connaît pas les effets sur la santé et l'environnement de ces molécules, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, de certains cancers ou de l'infertilité.

Ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs.

L'industrie en revanche a perdu sur un point clé, celui des autorisations. A une majorité de 60 voix, le Parlement a voté l'obligation de remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres, quand celles-ci sont disponibles. Lorsque ce n'est pas le cas, les autorisations seront délivrées seulement pour cinq ans pour encourager le développement de substitutions.

"Il s'agit d'une disposition essentielle pour freiner l'accumulation des substances chimiques dans nos organismes et l'"environnement", se sont félicité plusieurs ONG, dont WWF et Greenpeace.

"Une combinaison de verts, socialistes et libéraux ont rendu bureaucratique et impratiquable ce système d'autorisation", a dénoncé la conservatrice néerlandaise du PPE Ria Oomen-Ruijten.

L'industrie européenne de la chimie (Cefic), qui emploie 1,3 million de personnes dans l'UE, s'est dite "déçue" sur ce point et compte maintenant "sur le travail du Conseil des ministres" et le vote en seconde lecture pour "améliorer l'efficacité" de Reach.

Le texte amendé doit en effet être adopté à la majorité qualifiée par les 25 ministres de l'industrie de l'UE. En cas de désaccord, il reviendra en seconde lecture au Parlement, puis fera éventuellement l'objet d'une conciliation entre les deux institutions.

"Les bases sont là pour réaliser des convergences au plus tôt avec le Conseil", a estimé le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi, qui juge le texte du Parlement "très proche" de celui proposé aux 25 par le Royaume-Uni, qui préside l'UE jusque la fin de l'année.
L'Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe, a toutefois obtenu un report de la décision des 25 prévue fin novembre, afin que le nouveau gouvernement d'Angela Merkel puisse avoir le temps de se pencher sur se dossier.

Si la présidence britannique envisage une réunion extraordinaire des ministres de l'Industrie fin décembre, Berlin pourrait cependant tenter de repousser l'adoption d'un compromis de plusieurs mois.

source: AFP