Les certificats d ’économies d’énergie : un dispositif innovant pour développer les économies d’énergie

Inscrits dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif innovant destiné à promouvoir les actions d'économies d'énergie. Afin de faire connaître ce nouveau dispositif, le ministère de l'Industrie et l'ADEME organisent le 8 novembre 2005 un colloque qui permettra de mieux comprendre le fonctionnement et les avantages de ces certificats qui seront en vigueur dès janvier 2006.


La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de porter à 2 % par an d'ici 2015 et à 2,5 % d'ici 2030 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de travailler sur tous les gisements d'économies d'énergie existants et en particulier les gisements diffus, notamment dans le secteur du bâtiment qui représente 42 % de la consommation totale d'énergie en France (2001). C'est à cet effet qu'ont été créés les certificats d'économie d'énergie.

Des obligations d'économies d'énergie pour les fournisseurs
Dès leur mise en place début 2006, certains fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, fioul domestique, chaleur, froid…) seront soumis à des obligations de réalisation d'économie d'énergie. Pour les satisfaire, ils devront susciter la réalisation d'actions d'économies d'énergie chez les consommateurs d'énergie,
notamment les particuliers et les petites entreprises. En contrepartie des économies d'énergie ainsi réalisées, les fournisseurs d'énergie obtiendront des certificats d'économies d'énergie qui leur permettront d'apporter la preuve qu'ils ont bien rempli leurs obligations. Ils pourront également, et de manière complémentaire, acheter des certificats auprès d'autres acteurs (entreprises, collectivités) ayant réalisé des actions.
Une première période de trois ans (2006-2008) permettra de valider les principes de fonctionnement et les règles de calcul des certificats.


Susciter des économies d'énergie chez les particuliers
- Mesure innovante, complémentaire des outils existants (crédit d'impôt à 50%…), les certificats d'économies d'énergie doivent permettre de susciter des économies d'énergie diffuses, notamment celles réalisées par les
particuliers dans leur habitat. Ces actions sont, en règle générale, difficiles à déclencher à grande échelle et compliquées à financer même lorsqu'elles présentent un bilan économique positif. Les certificats d'économies
d'énergie ont pour objectif d'encourager ces initiatives en s'appuyant sur les réseaux commerciaux des opérateurs énergétiques, sans créer une charge supplémentaire pour l'Etat.
- Dès la première période, les certificats d'économies d'énergie permettront d'injecter environ 500 millions d'euros sur trois ans sur le marché de l'efficacité énergétique, permettant de rendre les investissements plus
accessibles aux consommateurs.
- Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs d'énergie pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les inciter à agir. Ces actions viendront renforcer la campagne de mobilisation nationale sur trois ans « économies d'énergie, faisons vite, ça chauffe », menée depuis 2004 par l'ADEME, à la demande du Gouvernement, avec le soutien de nombreux partenaires nationaux et locaux.

Qui va gérer les certificats d'économies d'énergie ?
Pour mettre en œuvre le dispositif, le ministère de l'Industrie a défini les règles du système. Il délivrera les certificats par l'intermédiaire des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et contrôlera la mise en œuvre effective des programmes. L'ADEME interviendra en accompagnant le montage des programmes et l'évaluation des résultats. En outre, elle capitalisera les retours d'expériences pour étudier les nouvelles mesures susceptibles d'être proposées. De plus elle accompagnera les acteurs et en particulier les collectivités territoriales et les aidera à monter des programmes de certificats d'économies d'énergie sur leur territoire.


source: http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/pdf/communique-certificats.pdf