création une contribution pour l'élimination des déchets électriques

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un article additionnel au collectif budgétaire pour 2005, qui impose aux fabricants et importateurs de contribuer à la collecte, à l'enlèvement, et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. L'article a fait l'objet de deux amendements identiques défendus par le groupe UDF et par un groupe de sénateurs de droite, auxquels le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a donné un avis favorable. Le texte voté précise que la contribution, perçue par "un organisme coordonnateur agréé" pour la reverser aux collectivités supportant le coût de collecte sélective des déchets, est due "indépendamment de la date de mise sur le marché" des équipements considérés. Il stipule que les fabricants et importateurs, "ainsi que leurs acheteurs, font apparaître, en sus du prix hors taxe, en pied de factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, les coûts unitaires supportés pour l'élimination de ces déchets". L'amendement, ont souligné ses auteurs, "décline au secteur des déchets d'équipements électriques et électroniques le principe européen de responsabilité élargie du producteur. Il prévoit, sur le modèle des autres filières de déchets déjà en place, de responsabiliser financièrement les metteurs sur le marché". source: AFP