Nouvelle stratégie en matière de déchets: faire de l’Europe une société axée sur le recyclage

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets. Cette stratégie à long terme a pour objet de faire de l’Europe une société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter sa production de déchets et d’utiliser les déchets comme source d’énergie. Elle s’appuiera sur les connaissances tirées de la stratégie thématique sur les ressources, qui est également adoptée aujourd’hui. La Commission propose, en premier lieu, de réviser la directive-cadre sur les déchets de 1975 afin de définir des normes de recyclage et de prévoir une obligation, pour les États membres, d’élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets. Cette révision permettra également de fusionner, de simplifier et de clarifier les textes législatifs et d’améliorer ainsi la législation en la matière. Les stratégies en matière de déchets et de ressources font partie d’un ensemble de sept stratégies «thématiques» prévues par le sixième programme d’action pour l’environnement (2002-2012).

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré: «La quantité de déchets produite augmente de façon excessive, plus rapidement même que la croissance économique. La production, l’élimination et le recyclage des déchets est un problème qui nous concerne tous: individus, entreprises et autorités publiques. Il est temps désormais d'adopter une approche plus moderne et d’agir en faveur du développement et de l’amélioration des activités de recyclage. C’est précisément l’objet de notre stratégie.

Plus de déchets que jamais

La législation environnementale européenne nous a permis d’améliorer nos méthodes d’élimination des déchets et de recyclage de flux de déchets particuliers comme les déchets municipaux, les emballages, les voitures et les équipements électriques et électroniques. Le temps est loin où la gestion des déchets était une activité polluante. Il existe des normes strictes pour les décharges et les incinérateurs. L’industrie cherche maintenant à tirer profit des déchets plutôt que de les mettre en décharge.

Il n’en reste pas moins que la production de déchets dans l’UE est évaluée à plus de 1,3 milliard de tonnes par an et augmente à un rythme comparable à celui de la croissance économique. Ainsi, le PIB comme les déchets municipaux ont augmenté de 19 % entre 1995 et 2003. L’une des conséquences de cette croissance est que, malgré un développement important du recyclage, la mise en décharge – qui est le moyen le moins écologique de se débarrasser des déchets – ne diminue que lentement.

La politique en matière de déchets contribue à améliorer la manière dont nous utilisons les ressources

Il faut maintenant moderniser et élargir le champ de la politique européenne en matière de déchets à la lumière des nouvelles connaissances. Les entreprises et les autorités publiques doivent adopter une approche fondée sur l’ensemble du cycle de vie qui ne tienne pas uniquement compte de la pollution générée par les déchets. Cette approche doit également tenir compte de la manière dont les politiques en matière de déchets peuvent réduire véritablement les incidences négatives sur l’environnement liées à l’utilisation de ressources par des mesures de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Pour progresser vers cet objectif, la législation communautaire en matière de déchets doit créer le cadre réglementaire qui permettra le développement des activités de recyclage.

Mesures prévues dans la stratégie

La stratégie se compose d’un ensemble de mesures. Elle comprend une proposition législative visant à moderniser la directive-cadre sur les déchets de 1975.

Les principaux éléments de la révision proposée de la directive-cadre sur les déchets sont les suivants:
• axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables;
• élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive;
• moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets;
• simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.

D’autres mesures sont prévues pour les cinq prochaines années pour promouvoir les activités de recyclage et instaurer un cadre réglementaire plus propice à celles-ci. La stratégie est assortie d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Stratégies thématiques

Les cinq autres stratégies élaborées par la Commission au titre du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement couvrent la pollution atmosphérique (présentée le 21 septembre 2005) et le milieu marin (présentée le 20 octobre 2005), les sols, les pesticides et le milieu urbain (à venir).

Les stratégies thématiques constituent un processus décisionnel moderne. Elles reposent sur des recherches approfondies et des consultations avec les parties intéressées, traitent les problèmes d'une façon holistique qui tient compte des rapports avec d'autres problèmes et domaines, et renforcent la tendance à «mieux légiférer».

Voir MEMO/05/496 pour plus de précisions sur cette stratégie.

Pour une description complète de la stratégie, voir le site:
http://europa.eu.int/comm/environment/waste/strategy.htm .
Un communiqué de presse vidéo sur les stratégies en matière de ressources et de déchets a été réalisé à l’intention des stations et des réseaux de télévision et peut être commandé gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.tvlink.org