REACH : le Parlement européen adopte un compromis en demi-teinte

Le Parlement européen a bouclé, le 17 novembre, l'un des chantiers législatifs les plus lourds de son histoire, en adoptant en première lecture par 398 voix pour, 148 contre et 36 abstentions, la résolution législative sur le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

"Le Parlement a montré sa capacité à assumer ses responsabilités et, en tant que législateur, a apporté une réponse à certaines craintes des Européens, en leur garantissant des emplois ainsi qu'un haut niveau de protection pour leur santé et l'environnement", s'est félicité Josep Borrell, Président du Parlement européen.

La résolution adoptée se veut un compromis entre les exigences des petites et moyennes entreprises, qui craignaient que la nouvelle législation ne fasse peser trop de charges sur le secteur, et la nécessité de protéger l'environnement et les consommateurs.


Enregistrement

En ce qui concerne le volet "enregistrement", les députés européens ont allégé les obligations qui incomberont à l'industrie. Bien qu'il maintienne dans tous les cas la responsabilité de l'industrie en ce qui concerne l'évaluation sur les risques des substances chimiques et leur réduction, le compromis réduit le nombre d'informations à fournir sur les substances existantes produites dans une quantité de 1 à 10 tonnes.

Pour les substances nouvelles, des données complètes sont exigées. Même exigence en ce qui concerne les substances "hautement préoccupantes" et les substances dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement utilisées dans la consommation.


Autorisation

Le compromis se veut en revanche plus "vert" en ce qui concerne le volet "autorisation", durcissant ainsi le régime proposé.

Une substance potentiellement dangereuse ne sera ainsi autorisée que s'il "n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées" et s'il est "démontré que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques". L'autorisation sera révisable tous les cinq ans.

Il revient désormais au Conseil de l'Union européenne de se prononcer sur le texte modifié par le Parlement.