12 janvier 2006

OGM: le tribunal de Versailles relaxe 9 faucheurs volontaires

Le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé jeudi 9 membres de la Confédération paysanne poursuivis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en juillet 2003, à Guyancourt (Yvelines).
La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a retenu à l'encontre des neuf prévenus "la matérialité de l'infraction de destruction et de dégradation d'un bien appartenant à autrui", précisant que ce délit avait été commis "en réunion".
Mais les magistrats ont estimé que leur action avait été motivée par "l'état de nécessité" face à la diffusion des semences transgéniques qu'ils avaient invoqué lors de l'audience du 17 novembre.
La copie du jugement ne devrait être disponible que dans quelques jours. Le parquet a indiqué qu'il allait faire appel de la décision.
Lors de l'audience, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis, contre les neuf membres de la Confédération paysanne, âgés de 29 à 60 ans.
Il leur était reproché d'avoir détruit, le 22 juillet 2003 sur le site de l'INRA (Institut national de recherche agronomique), une parcelle de maïs transgénique appartenant au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (GEVES).
Le soir même, les neuf personnes avaient été interpellées en Seine-Saint-Denis alors qu'elles venaient de déposer des fleurs de maïs, arrachées dans les Yvelines, devant la mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), située à proximité du siège de la Confédération paysanne.

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