Assurer notre avenir énergétique: la Commission européenne présente son projet de stratégie européenne de l’énergie

La Commission européenne a défini les bases d'une politique européenne de l'énergie dans un important nouveau livre vert, qui ouvre le débat concernant six domaines prioritaires spécifiques, et qui contient plus de 20 propositions de nouvelles actions concrètes.

«Les défis énergétiques du 21e siècle nécessitent une action européenne commune. L'Union européenne est un élément essentiel dans la fourniture d'une énergie durable, compétitive et sûre aux citoyens européens. Une approche commune, exprimée d'une seule voix, permettra à l'Europe de jouer un rôle prépondérant dans la recherche de solutions énergétiques», a souligné le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

«L'achèvement du marché intérieur, la lutte contre les changements climatiques et la sécurité de l'approvisionnement sont des défis énergétiques communs qui appellent des solutions communes. L'heure est venue d'établir une nouvelle politique européenne de l'énergie», a déclaré M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie.

Sur la base de ces éléments, le livre vert explique comment une politique européenne de l'énergie pourrait permettre d'atteindre les trois objectifs principaux de toute politique énergétique: le développement durable, la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement.

L'élaboration d'une politique européenne de l'énergie représentera un défi à long terme. La Commission propose de fonder ce processus sur une analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE, qu'elle présenterait régulièrement au Conseil et au Parlement, et qui couvrirait l'ensemble des questions énergétiques à caractère stratégique. Cette analyse constituerait un bilan et un plan d'action réguliers pour le Conseil européen et le Parlement, qui permettraient de suivre les progrès accomplis et de recenser les nouveaux défis et les réponses à y apporter en relation avec tous les aspects de la politique énergétique.

Six domaines prioritaires ont été identifiés.

Afin d'achever le marché intérieur de l'énergie, le livre vert propose de nouvelles mesures, notamment: un code de réseau énergétique européen, un plan d'interconnexion européen prioritaire, un régulateur européen de l'énergie et de nouvelles initiatives visant à assurer des conditions équitables, notamment en ce qui concerne la séparation des réseaux par rapport aux activités concurrentielles. Des propositions concrètes seront présentées d'ici la fin de l'année.

Le deuxième domaine prioritaire concerne la sécurité de l'approvisionnement sur le marché intérieur de l'énergie, selon le principe de la solidarité entre États membres. Parmi les mesures éventuelles proposées figurent la création d'un observatoire européen de l'approvisionnement énergétique et la révision de la législation communautaire existante relative aux réserves stratégiques de pétrole et de gaz en vue de pouvoir faire face à d'éventuelles ruptures d'approvisionnement.

Le troisième domaine prioritaire a trait au recours à un bouquet énergétique plus durable, efficace et diversifié. Le choix d'un bouquet énergétique par un État membre est et reste une question de subsidiarité; toutefois, les choix opérés par un État membre ont inévitablement une incidence sur la sécurité énergétique de ses voisins et de la Communauté dans son ensemble. Cet objectif pourrait être atteint grâce à l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE, qui devrait couvrir tous les aspects de la politique énergétique et examiner tous les avantages et désavantages des différentes sources d'énergie, des énergies renouvelables au charbon et à l'énergie nucléaire. Cette approche pourrait mener à la fixation d'objectifs à l'échelon communautaire en ce qui concerne le bouquet énergétique global de l'UE afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, tout en respectant le droit des États membres d'effectuer leurs propres choix en matière d'énergie.

Dans le cadre du quatrième domaine d'action, la Commission propose une série de mesures visant à faire face aux enjeux liés au réchauffement climatique. Notamment, elle soumet plusieurs propositions de contenu pour un plan d'action sur l'efficacité énergétique qu'elle devrait adopter dans le courant de l'année. Ce plan d'action énoncera les mesures que l'Union européenne devrait mettre en œuvre pour économiser 20 % de l'énergie qu'elle consommerait autrement d'ici 2020. En outre, il propose que l'UE établisse une nouvelle feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables, qui fixerait des objectifs réalisables à l'horizon 2020 et au-delà afin de créer un climat de stabilité pour les investissements et d'améliorer la compétitivité de l'énergie renouvelable en Europe.

Les technologies à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone constituent un marché international en pleine croissance, qui représentera des milliards d'euros dans les années à venir. Un plan pour les technologies énergétiques stratégiques, tel que celui proposé dans le cadre du cinquième domaine d'action défini dans le livre vert, permettra aux entreprises européennes de s'installer au premier rang mondial dans ce secteur des technologies et des procédés de nouvelle génération.

Enfin, le livre vert souligne la nécessité d'une politique énergétique extérieure commune. Pour pouvoir faire face aux défis liés à la demande croissante, aux prix élevés et instables de l'énergie, à sa dépendance grandissante vis-à-vis des importations et aux changements climatiques, l'Europe doit s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. À cette fin, la Commission propose que son analyse stratégique de la politique énergétique: définisse des priorités en ce qui concerne les infrastructures nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement de l'UE (notamment les oléoducs et gazoducs, ainsi que les terminaux GNL) et établisse des actions concrètes pour garantir la réalisation de ces infrastructures; fournisse une feuille de route pour la création d'une Communauté paneuropéenne de l'énergie dotée d'un espace réglementaire commun; définisse une nouvelle approche reflétant l'interdépendance entre l'Europe et ses partenaires, y compris la Russie, son principal fournisseur d'énergie; et propose un nouveau mécanisme communautaire permettant de réagir rapidement et d'une façon coordonnée aux situations d'urgence concernant l'approvisionnement énergétique extérieur.

Telles sont quelques-unes des propositions présentées dans le livre vert. Sur la base des réponses et des commentaires recueillis dans le cadre de la large consultation publique qui aura lieu, et en fonction des conclusions du Conseil européen et du Parlement, la Commission proposera une série de mesures concrètes.

Livre vert: http://europa.eu.int:8082/comm/energy/green-paper-energy/index_fr.htm

Contexte de l'élaboration de la politique énergétique de l'UE

Principaux défis qui se posent à l'UE dans le domaine de l'énergie:

-Il est urgent d'investir.Rien qu'en Europe, il faudra investir environ mille milliards d'euros au cours des vingt prochaines années pour répondre à la demande d'énergie attendue et remplacer l'infrastructure vieillissante.
Notre dépendance envers les importations s'accroît.Si aucune mesure n'est prise pour améliorer la compétitivité de l'énergie autochtone, les importations – pour certaines en provenance de régions instables – couvriront d'ici 20 à 30 ans environ 70 % des besoins de l'Union en énergie, contre 50 % aujourd'hui.
Les réserves sont géographiquement concentrées.Aujourd'hui, la moitié environ du gaz consommé dans l'UE provient de trois pays seulement (Russie, Norvège et Algérie). Si les tendances actuelles se maintiennent, la part du gaz importé pourrait passer à 80 % du total au cours des 25 prochaines années.
La demande mondiale d'énergie augmente.La demande énergétique mondiale (et les émissions de CO2) sera en 2030 de 60 % plus élevée qu'aujourd'hui. La consommation mondiale de pétrole a progressé de 20 % depuis 1994, et la demande mondiale de pétrole devrait continuer à croître de 1,6 % par an.
Les prix du pétrole et du gaz sont en hausse et ont pratiquement doublé dans l'UE au cours des deux dernières années, entraînant avec eux les prix de l'électricité.Vu l'augmentation de la demande mondiale de combustibles fossiles, la longueur des chaînes d'approvisionnement et la dépendance croissante envers les importations, les prix du pétrole et du gaz vont probablement se maintenir à des niveaux élevés. Cette situation est difficile pour les consommateurs à court terme, mais peut cependant susciter un accroissement de l'efficacité énergétique et de l'innovation.
Notre climat se réchauffe.Selon le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les émissions de gaz à effet de serre ont déjà augmenté la température mondiale de 0,6 °C et, si aucune mesure n'est prise, l'homme sera responsable d'une augmentation comprise entre 1,4 et 5,8 °C d'ici la fin du siècle. Toutes les régions du monde (y compris l'UE) devront faire face à de graves incidences sur leurs économies et écosystèmes.
L'Europe n'a pas encore mis en place des marchés de l'énergie pleinement concurrentiels.Seule l'existence de tels marchés assurera aux citoyens et aux entreprises de l'UE tous les bienfaits de la sécurité d'approvisionnement et de prix bas. Il faudra, pour atteindre cet objectif, développer des interconnexions, mettre en place des cadres législatifs et réglementaires et les appliquer pleinement, tout en mettant rigoureusement en œuvre les règles de concurrence communautaires. En outre, la consolidation du secteur de l'énergie devra être axée sur le marché si l'Europe veut relever avec succès les nombreux défis auxquels elle est confrontée et investir à bon escient pour l'avenir.