Nouveau rapport sur la coexistence de cultures et de semences génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne publie une série d'études de cas sur la manière dont les agriculteurs peuvent réduire la présence fortuite (c'est-à-dire non intentionnelle et inévitable) de matériel génétiquement modifié dans des récoltes non génétiquement modifiées. Le rapport a pour objet de fournir une base scientifique à toute élaboration et mise en œuvre futures de mesures de coexistence dans l'UE. Les cas étudiés concernent la production de plantes et de semences de maïs, de betteraves sucrières et de coton. Le rapport examine également la possibilité de produire des semences classiques en Europe en respectant différents seuils pour la présence de semences génétiquement modifiées. L'étude traite la question à l'échelle régionale par des simulations exploitant des données relatives aux paysages agricoles européens, aux conditions météorologiques et aux pratiques agricoles, au lieu de se contenter des analyses du transfert de champ à champ qui ont été faites jusqu'ici. Elle conclut qu'il est possible de produire des récoltes respectant le seuil de 0,9% fixé par l'Union européenne, sans grands changements dans les pratiques agricoles, si la présence fortuite de matériel génétiquement modifié dans les semences ne dépasse pas 0,5%. La production de semences ne contenant pas plus de 0,5% de semences génétiquement modifiées serait possible sans qu'il faille changer grand-chose dans les modes de production des semences.

La recherche effectuée par un consortium[1] sous la conduite du Centre commun de recherche (service scientifique de la Commission) portait sur la présence accidentelle de matériel génétiquement modifié dans les cultures non génétiquement modifiées. Le terme « accidentel » ou « fortuit » renvoie à une présence non intentionnelle et inévitable dans l'état actuel des pratiques agricoles. Le cadre juridique de l'UE pour la traçabilité et l'étiquetage des OGM et des produits dérivés d'OGM fixe un seuil de 0,9% pour la présence accidentelle de matériel génétiquement modifié dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires non génétiquement modifiés, et fournit une base pour définir les mesures de coexistence dans l'agriculture. S'appuyant sur des simulations et des avis d'experts, le rapport conclut que la coexistence des récoltes sans dépassement du seuil de 0,9% est possible sans grands changements dans les pratiques agricoles. Pour le maïs, certaines mesures complémentaires devraient être prises pour certains champs particulièrement exposés à la pollinisation croisée en raison de leur forme, de leur taille et de leur emplacement par rapport à la direction des vents et aux champs de cultures génétiquement modifiées avoisinants.

Le rapport examine en détail l'efficacité et la faisabilité de telles mesures, comme l'introduction de distances de séparation entre les champs d'OGM et les champs traditionnels, l'aménagement d'une bordure tampon ensemencée de maïs non génétiquement modifié autour des champs d'OGM, et l'utilisation de variétés génétiquement modifiées ayant des périodes de floraison différentes de celles des variétés non génétiquement modifiées.

Le rapport conclut qu'il est possible de produire des semences traditionnelles (non génétiquement modifiées) en Europe avec une présence accidentelle de matériel génétiquement modifié ne dépassant pas 0,5%[2], sans rien changer aux pratiques agricoles en ce qui concerne la betterave sucrière et le coton, ou moyennant de petits changements en ce qui concerne le maïs. Pour la production de maïs, ces changements s'appuieraient sur les pratiques existantes (à savoir l'agrandissement des distances de séparation actuelles entre les champs de production de semences et les champs de production de maïs). En outre, des mesures complémentaires devraient être prises pour abaisser à 0,3% le seuil de présence dans les semences (par exemple, disposer les parcelles génétiquement modifiées et les parcelles traditionnelles en tenant compte de la direction des vents dominants). Enfin, il ne serait pas possible de garantir une présence accidentelle d'OGM inférieure à 0,1% dans les semences de maïs si les mesures de coexistences étaient limitées à des actions restreintes aux exploitations agricoles individuelles ou à la coordination entre exploitations voisines.

Alors que les études antérieures sur la coexistence de cultures génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées étaient basées sur l'analyse de la pollinisation croisée de champ à champ, ce nouveau rapport situe l'étude de la coexistence au niveau régional. Ce changement a été possible grâce à l'utilisation de nouveaux modèles, conçus pour traiter la dissémination de gènes des cultures génétiquement modifiées aux cultures traditionnelles, en utilisant des versions numérisées des paysages agricoles européens actuels, des conditions météorologiques régionales et des pratiques agricoles. Cela a permis d'estimer les niveaux de présence accidentelle d'OGM dans les cultures traditionnelles résultant de la pollinisation croisée provenant de plusieurs champs et d'autres sources, et sur des périodes étendues.

En juillet 2003, la Commission a publié des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer des stratégies pour assurer une coexistence efficace des cultures génétiquement modifiées, traditionnelles et biologiques. Plusieurs États membres ont depuis lors notifié les mesures législatives qu'ils ont prises en matière de coexistence.

La Commission publiera sous peu un rapport sur les mesures prises dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce rapport sera transmis à la conférence qui sera organisée conjointement avec la présidence autrichienne pour débattre de la question, et qui se tiendra les 5 et 6 avril, à Vienne. À l'issue de cette conférence, la Commission décidera s'il y lieu de prendre de nouvelles mesures au niveau de l'Union européenne.

Le rapport est disponible au site internet suivant: www.jrc.es


[1] Constitué de l'Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission européenne, de l'Institut national de recherche agronomique (INRA, France), de l'Université des sciences appliquées de Weihenstephan (Allemagne), et du Desarrollo Agrario y Pesquero (DAP, Espagne).
[2] Les seuils pour la présence de semences génétiquement modifiées dans des lots de semences traditionnelles peuvent être définis conformément à la directive 2001/18/CE et aux directives particulières relatives à la commercialisation des semences. Cependant, ces seuils n'ont pas encore été fixés et sont toujours en cours de discussion. Cela signifie qu'actuellement, tous les lots contenant des traces décelables de semences génétiquement modifiées doivent être étiquetés comme génétiquement modifiés.