Energie: une strategie gouvernementale d'innovation

Des ressources énergétiques durables

Dans un contexte de hausse durable du prix du pétrole, le crédit d'impôt en faveur des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, mis en place le 1er janvier 2005, a renforcé l'attractivité des énergies nouvelles. Son taux est passé de 40 à 50 % le 1er janvier 2006. D'après le bilan provisoire de l'année 2005, le développement de ces filières dans le secteur domestique a connu un réel succès : augmentation de plus de 70 % des ventes de chauffe-eau solaires, croissance de 20 à 25 % du marché du chauffage au bois, de 40 % de celui des pompes à chaleur géothermiques... Au total, ce sont près de 450 000 foyers qui ont installé en 2005 de tels équipements de production d'énergie pour leurs besoins de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. La loi de finances 2006 a aussi fait passer le crédit d'impôt de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, en cas de travaux consécutifs à un achat de logement ancien. Une stratégie de recherche Economiser l'énergie et développer les énergies renouvelables, c'est, aux côtés du maintien du nucléaire, un des axes majeurs de la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005. Elle prévoit de couvrir 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici à 2010. Le Gouvernement rendra publique tous les cinq ans une stratégie nationale de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie et rendra compte tous les ans au Parlement de la mise en œuvre de son volet relatif aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. L'Agence nationale de la recherche (ANR), créée l'an dernier, consacre une part substantielle de ses crédits au financement de projets de recherche sur l'énergie. Les 100 millions d'euros alloués en 2005 dans le cadre des appels à projets du domaine "énergie durable et environnement" ont été consacrés en priorité aux nouvelles technologies de l'énergie, avec cinq thèmes : hydrogène et piles à combustible, capture et stockage du CO2, bioénergies (biomasse), solaire photovoltaïque, énergie dans le bâtiment. De son côté, l'Agence de l'innovation industrielle, créée en août 2005, soutiendra des programmes proposés par des grandes entreprises en matière d'énergie, tels que le développement d'un véhicule familial faiblement consommateur. Pour réduire la consommation d'énergie fossile, le Gouvernement a pris des dispositions - appels d'offres auprès des producteurs, incitations fiscales, campagnes d'information - favorisant le développement des nouvelles sources d'énergie "propres" et renouvelables telles que le vent, le soleil, la biomasse (lire ci-après). C'est en particulier le cas pour l'éolien, quasi inexistant en France il y a cinq ans. Le ministère de l'Industrie a sélectionné, en décembre 2005, dans le cadre d'un appel d'offres, sept projets de centrales d'une capacité totale de 278,35 mégawatts (MW). Une fois les permis de construire obtenus, ces fermes éoliennes pourront voir le jour dans diverses régions de l'Hexagone. Des "certificats blancs" Pour amorcer la réalisation des objectifs fixés - notamment la réduction en moyenne de 2 % par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2,5 % d'ici à 2030 -, la loi d'orientation a institué les certificats d'économie d'énergie. En fonction de sa taille, chaque acteur de l'énergie se verra assigner un objectif en matière de "chasse aux gaspis" et devra se procurer un certain volume de ces certificats, fixé par décret. Pour les obtenir, les fournisseurs devront soit financer directement des programmes d'économies d'énergie, soit acheter des certificats auprès des acteurs qui en ont réalisé. Pour les trois premières années, les pouvoirs publics ont choisi de fixer un objectif d'économies réaliste de 54 millions de mégawatts/heure (MWh). Avec ces "certificats blancs", les fournisseurs d'énergie sont incités à informer leurs clients sur les possibilités de maîtrise de leur consommation. Le mémorandum sur l'énergie présenté par le ministre de l'Économie à Bruxelles, le 24 janvier 2006, propose que chaque État membre de l'Union européenne mette en place un système de ce type qui pourrait ensuite aboutir à un marché d'échanges européen de ces certificats. La loi sur l'énergie consacre aussi le rôle des collectivités locales : celles-ci peuvent imposer des actions d'économie d'énergie aux délégataires d'électricité, de gaz et de chaleur et à leurs concessionnaires. Elles peuvent elles-mêmes acquérir des certificats et les revendre. Ainsi, une commune qui décide de financer le renforcement de l'isolation de ses écoles obtiendra les certificats correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage, elle pourra, par exemple, compenser ses coûts d'investissement en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz.