Peut-on rouler à l'huile végétale pure ?

La loi française interdit aux particuliers de rouler avec de l'huile dans le réservoir... mais les directives européennes les défendent !

La loi française interdit aux particuliers de rouler avec de l'huile dans le réservoir quel que soit le pourcentage d'huile mélangée au gasoil. En effet, l'huile n'est pas un carburant reconnu et tout carburant est soumis à une taxe.
L'amende tourne autour des 300 euros ; elle varie en fonction de la quantité d'huile présente dans le réservoir (à partir de laquelle on peut calculer la taxe à payer).

Les paysans producteurs d'huile végétale brute (HVB) bénéficient en revanche d'une dérogation jusqu'à la fin 2007 pour utiliser dans leur tracteur les HVB dans les champs comme sur les routes, comme carburant exonéré de taxes.
Les paysans non producteurs d'huile ne peuvent acheter plus de 500 kg de colza à leur voisin pour le presser chez eux ; ils ont également l'obligation de passer par une coopérative pour s'acquitter de la taxe para-fiscale.

Néanmoins, deux directives européennes datant de mai 2003 (2003/30/CE et 2003/96/CE) stipulent que chaque Etat membre doit mettre en place une législation incitative sur les huiles végétales brutes afin de pouvoir les utiliser comme carburant. Une législation qui devait prendre effet à partir du 1er janvier 2005 et qui n'existe toujours pas en France.

Si un particulier se fait verbaliser par les douanes pour avoir roulé à l'huile, la consigne est donc de ne pas signer le procès verbal mais d'y indiquer que vous contestez le procès verbal au nom des directives supra-nationales 2003/30/CE et 2003/96/CE.