L'éolien français a le vent en poupe

Au 31 mars 2006, la France compte 150 parcs éoliens pour une puissance électrique cumulée de 918 mégawatts (MW), portant ainsi le nombre d'aérogénérateurs installés à 1049.
Comme chaque année depuis 2004, le ministère délégué à l'industrie a interrogé les préfets en début d'année pour connaître la situation de l'éolien dans leurs départements. 95 départements y ont répondu (1).

Il ressort de cette nouvelle enquête que 202 permis de construire, représentant une puissance de 1230 MW, ont été délivrés entre le 1er février 2005 et le 1er février 2006.
Dans le même temps, 58 permis représentant une puissance de 346 MW ont été refusés, alors que 656 MW l'étaient au cours de la période précédente. Ces refus restent en grande partie motivés par des considérations paysagères et acoustiques. Le ratio des permis refusés sur les permis accordés, de l'ordre de 28%, est équivalent à celui observé les années antérieures.
S'agissant des recours déposés à l'encontre des décisions administratives, leur taux augmente en un an de 5 points pour atteindre 27%, sans toutefois être au niveau de 2004 qui était de 33%. Si l'on considère les 34% de recours jugés, il s'avère que les décisions sont très souvent confirmées par les tribunaux. Ainsi, 90 % des recours déposés contre des permis délivrés ont été rejetés, ces recours portant essentiellement sur l'attente aux paysages et sur les procédures. Il en va de même pour ceux déposés par les porteurs de projets fondés sur l'insuffisance des motivations ayant conduit aux refus.

Alors que l'on dénombrait 566 demandes de permis de construire, pour une puissance s'élevant à 3198 MW, en cours d'instruction au 1er février 2005, leur nombre s'élève un an plus tard à 661, soit 4651 MW.

Comme le précédent sondage le mettait en évidence, le développement de l'éolien continue son extension sur l'ensemble du territoire. Ainsi, 12 nouveaux départements français, en majorité situés au centre et à l'est, instruisent pour la première fois des permis de construire. C'est notamment le cas du Cher, du Maine et Loire, du Var et de la Vienne où 250 MW ont été déposés. Par ailleurs, certains départements doivent faire face à un afflux considérable de demandes de permis de construire. En sont de bons exemples les départements de la région Champagne-Ardenne qui instruisent début 2006 une puissance multipliée par quatre par rapport à celle de l'année écoulée.

Par ailleurs, une augmentation de 15 jours du délai moyen (3,5 mois) pour notifier le dépôt d'une demande de permis de construire par rapport à celui observé en 2005 est à signaler. Comme l'année passée, l'insuffisance de l'étude d'impact, notamment sur ses volets avifaunistiques, acoustiques et paysagers, s'avère en être la principale raison. D'autres, plus anecdotiques, ont trait à l'absence d'autorisations foncières, de données sur les surfaces hors d'œuvre nette (S.H.O.N.), de plan de masse, ou encore des attestations de demande de défrichement.

Pour ce qui concerne le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat, à compter de la notification du délai d'instruction du permis de construire, il est également allongé d'un mois par rapport à l'enquête précédente, ce qui le porte à 9 mois. Ceci s'explique en partie par le volume important des demandes déposées dans certaines régions, telles que le Nord-pas-de-Calais ou la Picardie, ainsi que par les modifications de la réglementation introduites par la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. En effet, les changements des seuils des permis de construire et des études d'impact, de même que l'instauration des zones de développement de l'éolien (Z.D.E.), ont pu susciter des questionnements. A ce titre, on peut s'attendre à une diminution de ces délais d'instruction suite à la publication 19 juin 2006 de la circulaire interministérielle relative aux Z.D.E. qui précise aux préfets de département le nouveau dispositif de soutien au développement de l'éolien et qui leur rappelle l'instauration d'une période transitoire de deux ans durant laquelle l'ancien et le nouveau dispositif coexisteront.

source

(1) Les données des départements de l'Isère, de la Mayenne, des Deux-Sèvres, de la Guadeloupe et de la Martinique n'ont pas été communiquées.