Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009

Les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie mettent en place un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides (phytosanitaires et biocides) peut générer sur la santé (notamment celle des utilisateurs), l'environnement et la biodiversité.

Ce plan s'inscrit dans le cadre du plan national santé environnement de 2004 ainsi que dans le volet « agriculture » de la stratégie française pour la biodiversité de novembre 2005.

Il prévoit la réduction de 50% des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses.

Les actions qui le composent sont organisées en cinq axes.

· Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché :
Les procédures d'évaluation des produits et la gestion des risques liés à la distribution et à l'utilisation des produits phytosanitaires seront améliorées, en assurant notamment une traçabilité des ventes de pesticides.

Afin de limiter la mise sur le marché des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la France défendra auprès de la Commission européenne l'application du principe de substitution dans la réglementation communautaire et ces produits seront taxés au titre de la redevance prélevée par les agences de l'eau.
La vente aux jardiniers amateurs de produits ne portant pas la mention « emploi autorisé dans les jardins » sera interdite. Les contrôles lors de la distribution et de l'utilisation des produits seront renforcés.

· Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides :
Les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides seront encouragés, par l'acquisition et la diffusion de références techniques et par des incitations financières.

Une zone non traitée d'au moins 5 m le long des cours d'eau sera rendue obligatoire afin de limiter les transferts de pesticides dans l'eau et la qualité des pulvérisateurs sera améliorée grâce à un contrôle périodique obligatoire.

Les opérations de récupération et d'élimination des produits phytosanitaires seront étendues en 2006 aux stocks d'arsenite de soude (produit hautement toxique maintenant interdit).

· Développer la formation des professionnels et renforcer l'information et la protection des utilisateurs :
La formation des professionnels, distributeurs ou applicateurs agréés de produits phytosanitaires, intégrera un volet relatif aux risques sanitaires et environnementaux.

Les médecins en milieu rural seront également formés sur les risques liés aux pesticides.

Les distributeurs de produits seront encouragés à mettre en vente, conjointement avec leurs produits, les équipements de protection individuelle les mieux adaptés.

· Améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental :
L'observatoire des résidus de pesticides (www.observatoire-pesticides.gouv.fr) rassemblera et valorisera les informations sur la présence des pesticides dans l'environnement afin de caractériser l'exposition de la population et des écosystèmes et d'améliorer l'information du public avec l'ouverture d'un site internet.

Des études épidémiologiques permettront de mieux connaître l'impact des pesticides sur la santé des travailleurs.

· Evaluer les progrès accomplis :
Un comité de suivi de l'efficacité du plan, ouvert à la société civile, sera mis en place pour évaluer les progrès accomplis. Il s'appuiera sur des indicateurs synthétiques de risque.