De nombreux aliments contiennent des OGM en France

Le bilan 2005 des contrôles OGM de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) montre que de nombreux aliments contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGM). De son côté, la commission européenne a décidé cette semaine d'imposer à tous les États membres de l'Union européenne des contre-tests systématiques sur les importations de riz long grain américain.

L'information des consommateurs quant à la présence d'OGM ou de dérivés dans leur alimentation est une préoccupation constante. Au cours de l'année 2005, la DGCCRF a continué à veiller aux intérêts des consommateurs et opérateurs. L'objectif des contrôles est de s'assurer de la loyauté des transactions entre opérateurs et de la bonne information des consommateurs et utilisateurs au regard de la présence d'OGM ou de leurs dérivés. Une attention toute particulière aux filières de l'alimentation humaine et animale pour lesquelles de nouvelles dispositions d'étiquetage sont applicables depuis avril 2004 a été portée lors de ces contrôles.

Les investigations menées par les agents de la DGCCRF consistent en des contrôles documentaires sur la nature et la validité des moyens mis en oeuvre par les opérateurs pour s'assurer de la conformité des produits (factures, documents commerciaux, cahier des charges, rapports d'analyses internes, attestations des fournisseurs, vérification des autocontrôles…) assortis, le cas échéant, de prélèvements afin de détecter et quantifier la présence éventuelle d'OGM ou de dérivés. Chaque année, près de 500 établissements font l'objet de contrôles donnant lieu à l'analyse de près de 300 prélèvements.

Des OGM peuvent être présents en alimentation humaine et animale sous réserve qu'ils disposent d'une autorisation et qu'ils soient étiquetés. La réglementation communautaire prévoit une exception à cette obligation d'étiquetage en cas de présence fortuite inférieure à 0,9%. Pour justifier qu'il s'agit bien d'une présence fortuite et non d'une utilisation volontaire d'OGM, les opérateurs doivent démontrer qu'ils ont pris des mesures appropriées pour ne pas utiliser d'OGM.

Par ailleurs, au niveau national, des exigences pour pouvoir alléguer sur l'absence d'OGM ont été définies depuis 2000 : en particulier, l'absence d'OGM doit être effective dans les produits dits « sans OGM », aucune présence fortuite n'étant admise.

La DGCCRF est intervenue dans 281 établissements. Le contrôle documentaire a été assorti de prélèvements officiels dans 55 entreprises, donnant lieu à l'analyse de 69 échantillons. La répartition des résultats d'analyse est la suivante : 9 échantillons ne contenaient pas suffisamment d'ADN pour une recherche d'OGM ; 26 échantillons n'ont pas révélé la présence d'OGM ; 17 échantillons contenaient des traces d'OGM : 2 cas de présence très faible ne permettant pas une identification de l'OGM présent ; 2 cas de présence du maïs T25 ou Mon810 inférieure à la limite de quantification, estimée à 0,1% ; 10 cas de présence de soja Roundup Ready inférieure à la limite de quantification (estimée, selon les produits et leur degré de transformation, entre 0,05 et 0,8%) ; 3 cas de présence de soja Roundup Ready quantifiable inférieure à 0,2%.

S'agissant de la présence d'OGM, tous les produits analysés étaient conformes à la réglementation communautaire : la présence d'OGM était inférieure à 0,9% et les opérateurs ont démontré qu'ils avaient pris des mesures appropriées pour éviter d'utiliser des OGM ou leurs dérivés, justifiant ainsi le caractère fortuit des traces d'OGM mises en évidence.

En 2005, 84 établissements ont été inspectés afin de s'assurer de la conformité de l'étiquetage des produits. Ces investigations ont donné lieu à l'analyse de 102 prélèvements réalisés à la fois sur des matières premières et des aliments composés.

Sur les 102 échantillons analysés : 70 échantillons contenaient des OGM dont 46 échantillons contenaient des traces d'OGM inférieures au seuil d'étiquetage de 0,9% : dans 38 cas, il s'agissait de soja Roundup Ready, dans 2 cas il s'agissait du maïs T25, les autres cas étant un mélange de plusieurs OGM. 24 échantillons contenaient des OGM en quantité comprise entre 0,9 et 20%, principalement du soja Roundup Ready.

Les OGM mis en évidence étaient tous autorisés. Toutefois, l'application de la réglementation relative à l'étiquetage des OGM s'est avérée insuffisante : l'étiquetage des aliments contenant plus de 0,9% d'OGM, définie dans le règlement (CE) n°1829/2003, n'est pas encore systématique.

Comme en alimentation humaine, des mentions du type « sans OGM » continuent d'être employées de façon abusive sans que l'absence d'OGM soit effective. Sur les 102 échantillons analysés, 22 étaient non conformes : 15 étaient non conformes à l'obligation communautaire d'étiquetage, la présence d'OGM supérieure à 0,9% n'était pas mentionnée, et 7 étaient non conformes aux exigences pour alléguer sur l'absence d'OGM, la présence d'OGM ayant été mise en évidence.
Suite au constat de ces anomalies sur l'étiquetage, 12 rappels de réglementation ont été envoyés à ce jour. Par ailleurs, deux procès verbaux ont été établis pour défaut d'étiquetage et 4 demandes d'enquêtes complémentaires ont également été transmises.