28 octobre 2006

Pollution de l'air: les 25 d'accord sur des normes sur les microparticules

Les ministres européens de l'Environnement se sont prononcés lundi en faveur de nouvelles normes en matière de pollution atmosphérique par les microparticules, auxquelles les scientifiques attribuent chaque année quelque 350.000 décès prématurés dans l'UE.

Il s'agit de fixer des plafonds de concentration pour les particules très fines, de moins de 2,5 microns de diamètre (PM 2,5), qui sont issues de la combustion industrielle, des moteurs automobiles et du chauffage urbain, et sont les plus nocives car elles pénètrent profondément les poumons.

Selon la position commune adoptée par les 25, qui devra encore faire l'objet d'un compromis avec le Parlement européen en seconde lecture, les Etats membres devront respecter au plus tard en 2015 un plafond de concentration de 25 microgrammes par mètre cube.

Ce seuil reste cependant très supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et des experts en santé publique.

En France, il n'est dépassé que sur quelques sites à proximité immédiate de zones de fort trafic routier, comme le boulevard périphérique à Paris, selon la ministre de l'écologie Nelly Olin qui "juge le texte très insuffisant".

Mais il s'agit d'un équilibre entre les délégations souhaitant plus de flexibilité (Pays-Bas, Allemagne, Pologne, Grèce) et celles soutenant un texte plus ambitieux (Royaume-Uni, Suède, Danemark, France).

Le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas, qui proposait que ce seuil soit contraignant dès 2010, s'est cependant félicité "d'un progrès important".

"Ce n'est que la première étape d'un effort continu", a renchéri le ministre finlandais Jan-Erik Enestam, dont le pays préside l'UE.

Pour les particules plus grandes que sont les PM 10, les 25 ont reporté de deux ans (à 2007 au lieu de 2005) la date prévue pour la mise en oeuvre des valeurs limites déjà adoptées, avec prolongation possible de trois ans au cas par cas.

Ces valeurs sont de 40 microgrammes/m3 en moyenne annuelle, avec une possibilité de dépassement de 35 jours par an.

Il s'agit de donner plus de flexibilité aux Etats membres, qui ont des difficultés à tenir ces normes dans certaines zones urbaines et industrielles (notamment aux Pays-Bas, en Belgique ou dans le nord de l'Italie). Ils pourront aussi ne pas tenir compte des particules provenant de sources naturelles (sel marin, sable du Sahara, etc).

Les 25 ont en revanche repoussé un amendement du Parlement européen qui permettait que la valeur limite journalière pour les concentrations de PM10 soit dépassée 55 jours par an au lieu de 35.

Globalement, le texte des ministres impose des normes un peu plus contraignantes que celui du Parlement européen mais le commissaire Dimas s'est dit confiant qu'un accord entre les deux puisse être trouvé au premier semestre 2007.

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