Vers une réelle fiscalité écologique ?

Dominique de Villepin a annoncé hier une série de mesures environnementales à l'issue de la tenue du comité interministériel sur le développement durable (CIDD). Destiné à actualiser la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) et mettre à jour le Plan climat, le CIDD a adopté notamment un renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. A savoir:

- triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007,

- instauration d'une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible jusqu'à présent exempt de toute taxation spécifique, qui serait fixée à 1,19 euro/MWh,

- revalorisation de 10% et indexation sur l'inflation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),

- augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA),

- possibilité pour les collectivités locales d'exonérer, totalement ou à hauteur de 50%, les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti ainsi que le foncier bâti des logements économes en énergie,

- défiscalisation des dépenses d'entretien et de restauration engagées par les propriétaires de sites paysagers labellisés par la Fondation du Patrimoine,

- augmentation de 75 % des moyens affectés aux campagnes de communication de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et doublement en 3 ans du nombre d'espaces Infos énergie (175 actuellement),

Les mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter "les bases d'une véritable fiscalité écologique".