17 décembre 2006

Aquitaine : une mesure anti-OGM avalisée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête du préfet, qui s'opposait à la décision du conseil régional de priver de subventions les entreprises agroalimentaires utilisant des OGM. Pour le préfet, cette délibération constituait « une atteinte au principe de la libre concurrence ». Mais le tribunal administratif n'a pas retenu cet argument, la requête ayant été déposée trop tard. La délibération datait en effet du printemps 2005.

« On va enfin pouvoir l'appliquer », s'est félicité hier Bérénice Vincent, conseillère régionale et vice-présidente de la commission agriculture-agroalimentaire. Si, à ce jour, aucune demande de subventions n'a été déposée par une entreprise ayant recours aux OGM, « cette délibération est un garde-fou, qui se situe dans la continuité de nos actions et de notre politique. Nous ne voulons pas d'OGM en Aquitaine, poursuit-elle, car la région soutient une production qualitative ».

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