Eco-Folio: un éco-organisme pour les imprimés non sollicités

Eco-folio: c’est le prochain éco-organisme qui devrait bientôt être créé par les industriels pour répondre à leur responsabilité vis-à-vis des déchets en fin de vie, ici les imprimés non sollicités (INS). Un éco-organisme qui s’ajoute à la liste de ceux récemment agréés (Ecologic, Eco-système, ERP, Recylum) qui interviennent dans la filière des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Mais la comparaison s’arrête là. Contrairement aux DEEE, la filière des INS n’a pas été créée par souci écologique. C’est en fait une mesure purement financière. «L’élimination des déchets publicitaires non adressés était jusqu’alors entièrement à la charge des collectivités locales et donc, in fine, du contribuable local alors même qu’il n’avait pas sollicité ces imprimés», rappelle Vincent Geffroy, chef du bureau de la qualité écologique des produits au ministère en charge de l’environnement. Depuis 1999, les élus locaux ont tenté de trouver un compromis avec les industriels, très réticents à s’impliquer.

Au final, un décret (n°2006-239 du 1er mars 2006) a établi le cadre général. Il oblige à la création d’un seul éco-organisme qui prend en charge les obligations des émetteurs d’INS et organise la participation au financement grâce à des contractualisations avec les collectivités locales et les repreneurs. Pour mieux convaincre les industriels, le texte précise que, «à défaut de création de l'organisme avant le 31 décembre 2006, la contribution sera gérée par l'Ademe.» Mais si Eco-folio devrait bien être agréé à temps, il ne sera opérationnel que progressivement au cours de l’année 2007.

Le décret relatif aux barèmes de contribution et de soutien de la filière des déchets d’imprimés est paru au journal officiel du 30 décembre. Il devrait être suivi par l’agrément, dans les toutes prochaines semaines, de l’éco-organisme Eco-folio.

Eco-folio comptera une quarantaine d’associés regroupés en quatre collèges: le commerce, la presse d’annonces gratuite, les éditeurs d’annuaire et les autres assujettis. Cette dernière catégorie représente les émetteurs d’imprimés qui n’ont pas d’obligation au sens du décret de mai 2006 mais qui souhaitent s’investir dans la filière. Sur les 5 555 kilotonnes de papiers à usage graphique consommés en France (chiffre de 2004), seuls 800 à 1.100 kilotonnes sont concernés par la nouvelle règlementation.