Le superéthanol détaxé: c'est officiel !

Les arrêtés d’autorisation et de définition des spécifications du superéthanol ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. La commercialisation du premier carburant de l’après pétrole est autorisée au 1 er janvier.

Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel :
- le superéthanol bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit : 33 €/ hl) ;
- les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France.

La loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant :
- amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société,
- exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans,
- exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise),
- réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.

Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l’objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l’année 2007.