principales mesures issues du Grenelle environnement

OGM:
Moratoire sur les cultures commerciales d'OGM dans l'attente d'une expertise indépendante.
Transposition par la loi (printemps 2008) de la directive européenne.
Poursuite de la recherche sur les OGM selon des modalités à définir.

Agriculture:
Réduction de moitié de l'usage des pesticides "si possible dans les dix ans qui viennent" selon un plan qui sera défini par le Ministre de l'Agriculture.
Repas bio "au moins une fois par semaine" dans toutes les cantines publiques.
Multiplication par trois d’ici à 2012 et par 10 d’ici à 2020 des cultures bio (soit 20 % des surfaces cultivées au final).

Fiscalité:
Instauration d'une "écoredevance" kilométrique sur les poids lourds étrangers qui traversent la France.
Taxe écologique annuelle sur les voitures neuves les plus polluantes.
Création d'une TVA à taux réduit sur les produits respectant le climat et la biodiversité.
Demande à l'Union Européenne d'une taxation des produits importés venant de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto.
Etude dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires d'une "taxe carbone" en échange d'un allègement de la taxation du travail.

Energie:
Poursuite de l'énergie nucléaire sans création de site nouveau.
Programme national pour les énergies renouvelables afin de dépasser l'objectif européen de 20% de la consommation d'énergie en 2020.
Généralisation de l'étiquette énergie (réservée jusqu'ici à l'électroménager).
Affichage en grande surface du «prix écologique» (intègrant le coût environnemental d'un produit à l'image de l'éco-étiquette de Casino) en plus du coût réel.
Interdiction des lampes à incandescence en 2010 au profit de lampes à basse consommation et LED.

Transports:
Création d'une éco-pastille, système de bonus-malus pour encourager l'achat de voitures propres.
Construction de 2 000 km de lignes TGV d'ici à 2020.
Extension de 329km à 1.500km du réseau de tramways hors Ile-de-France.
Plan d'investissement dans les liaisons fluviales pour retirer des routes un million de camions en 2020.
Taxation des vols intérieurs s’il existe une alternative en TGV.
Possibilité pour les villes de créer des péages urbains, de faire des couloirs dédiés au covoiturage, ou d’expérimenter ces processus.

Logement:
Tous les logements neufs devront être aux normes basse consommation d'ici à 2020 (consommation inférieure à 80 KWh par mètre carré en 2010 et à 50 KWh en 2012).
Interdiction dès 2010 des ampoules à incandescence et des fenêtres à simple vitrage.
Rénovation thermique favorisée via des crédits d'impôts et des prêts