L'environnement au cœur des priorités du gouvernement ?

Encore un automne à se serrer la ceinture. Dans les couloirs de l'Ademe, à Angers ou à Paris, on commence à s'habituer. Cela fait cinq ans que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie voit son budget raboté d'année en année. D'environ 360 millions d'euros en 2005, dont 35 qui viennent d'être subitement gelés, l'enveloppe 2006 atteindra difficilement les 300 millions d'euros. Cela représente 20 % de coupe si l'on intègre les gels de crédits dans le décompte.

Trois ministères alimentent le budget de l'Ademe : l'Ecologie, l'Industrie et la Recherche. Le premier verse 70 % du budget, soit 202 millions d'euros. L'Industrie verse 31 millions, la Recherche, 15 millions, et 40 millions d'euros dans le cadre du Predit (programme de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres).
Seulement, l'environnement n'a guère la cote à Bercy et, chaque année, un bras de fer s'engage pour limiter la casse. Cela survient parfois en cours d'année, quand le ministère de l'Economie et des Finances se pique de geler des crédits pourtant promis. Parfois, le cabinet du Premier ministre arbitre en faveur de l'Agence, comme l'a fait Jean-Pierre Raffarin en février, évitant ainsi le gel de 20 % des crédits. Quelquefois non, comme c'est le cas en ce moment. Ainsi, au début du mois, les crédits d'investissements ont été gelés à hauteur de 12 % (30 millions de moins en provenance du ministère de l'Ecologie et 4,7 de moins en provenance de l'Industrie).

Des projets compromis
Par ailleurs, les crédits de paiement (pour des programmes déjà engagés) ont été subitement amputés de 10 millions d'euros, ce qui compromet plusieurs projets en cours comme le rendez-vous "Climat" de novembre ou la grande opération "Toits solaires" prévue avec l'Opac de la Ville de Paris. Voilà pour finir l'année 2005.
L'année prochaine, la contribution du ministère de l'Ecologie sera remplacée par le produit de taxes, à hauteur de 185 millions d'euros. Le ministère de l'Industrie versera 15 millions d'euros et celui de la Recherche 11 millions. L'Agence compte aussi sur ses ressources propres (6 millions d'euros en 2005 grâce à des formations, colloques et autres publications). La seule embellie se situe du côté du budget de fonctionnement (salaires, loyers...) qui passera de 61 à 64 millions d'euros. Mais la tendance est à la baisse... Depuis 2000, le budget de l'Ademe a perdu 25 % alors que les questions environnementales se font de plus en plus pressantes.
Certains pensent que, dans son malheur, l'Ademe devrait se réjouir. L'essentiel de ses futurs crédits proviendra de deux taxes affectées, une grande nouveauté qui, au passage, soulage les ministères de tutelle. La première, la taxe sur les cartes grises – annoncée en septembre par Dominique de Villepin – s'attaque à un phénomène symbolique : la voiture polluante. Son principe ? Surtaxer les conducteurs de véhicules polluants au moment de l'acquisition de leur carte grise.

L'intégralité du butin
Ainsi, pour un véhicule émettant plus de 200 grammes de CO2/km (certains 4 x 4, berlines ou espaces), les propriétaires payeront un bonus qui tombera directement dans l'escarcelle de l'agence, soit de 15 à 18 millions d'euros. Autre contribution, bien plus intéressante, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui rapporte 170 millions d'euros par an à Bercy. L'intégralité du butin ira à l'Ademe.
"C'est une très bonne chose ces taxes affectées, souffle-t-on au ministère de l'Ecologie. Elles pérennisent le budget de nos organismes toujours soumis à l'arbitrage de Bercy, lequel est souvent en leur défaveur." Ainsi, le Conservatoire du littoral – dont la mission est d'acquérir et de préserver un tiers du littoral français d'ici à 2030 – bénéficiera aussi d'une taxe, celle sur la francisation des bateaux, soit 28 millions d'euros.
Et de se prendre à rêver que d'autres taxes, existantes ou à venir, alimenteraient la politique environnementale de l'Etat. "Nous ne désespérons pas d'obtenir une fiscalité plus favorable à l'environnement, avoue un cadre du ministère. Pas tant pour gonfler le budget du ministère que pour inciter aux changements de comportement." Selon le fonctionnaire, le contexte est favorable à l'affectation de nouvelles taxes aux missions environnementales, en dépit du désintérêt de Bercy pour ces questions.
Les amendes qui sanctionnent les dégazages sauvages ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pourraient ainsi financer des actions de dépollution ou des programmes en faveur de déplacements propres. Reste à transformer l'essai.

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