OGM: la Commission Européenne autorise l'importation du maïs 1507 pour l'alimentation animale

Bruxelles, le 3 novembre 2005

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507. L'autorisation couvre l'importation et la transformation de cet OGM, ainsi que son utilisation pour l'alimentation animale. Ce maïs a été modifié dans le but de le rendre résistant à certains parasites et tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium. Cette décision est valable pour dix ans et résulte d'une demande introduite par la société Pioneer/Mycogen Seeds. Une autorisation concernant l'utilisation en tant que denrée alimentaire est encore à l'étude.

L'objectif fondamental lors de l'autorisation de nouveaux OGM est toujours de garantir l'innocuité du produit pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. Pour chaque produit, nous demandons aux États membres de formuler un avis, et en cas d'avis scientifiques divergents entre les États membres, nous saisissons l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui joue le rôle d'arbitre indépendant. Ainsi, un produit génétiquement modifié n'est mis sur le marché que si des études scientifiques indiquent que ce produit est sans danger pour la santé humaine et animale, et pour l'environnement.

En autorisant aujourd'hui la mise sur le marché du maïs 1507, la Commission applique la législation européenne en matière de dissémination d'OGM, qui est l'une des plus strictes au monde. Le maïs 1507 a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques, préalable à la mise sur le marché, et a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Une réglementation efficace applicable aux produits commercialisés garantira la traçabilité et la surveillance du produit une fois mis sur le marché.

Le maïs 1507 est le quatrième produit évalué et autorisé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2001/18/CE. L'autorisation accordée aujourd'hui couvre l'importation et l'utilisation de cet OGM pour l'alimentation animale. Elle ne couvre pas sa culture ni son utilisation en tant que denrée alimentaire.

Le produit sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière d'étiquetage et de traçabilité qui sont entrées en vigueur en avril 2004. Lorsqu'il sera mis sur le marché, il devra être clairement étiqueté en tant que produit contenant du maïs génétiquement modifié. La surveillance après commercialisation sera assurée par un identificateur unique qui aura été assigné au maïs pour permettre sa traçabilité.

Au cours des quatre dernières années, l'Union européenne a mis en place un système clair, transparent et rigoureux régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ainsi que les cultures génétiquement modifiées. La procédure d'autorisation prévue par ce nouveau système garantit que seuls les OGM sans danger pour la consommation humaine et animale et pour la dissémination dans l'environnement peuvent être mis sur le marché européen. Des règles d'étiquetage claires permettent aux agriculteurs, aux autres utilisateurs et aux consommateurs de choisir d'acheter ou non ces produits. Les autorisations sont accordées au cas pas cas après évaluation scientifique et technique.

Contexte

Une notification de mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié (lignée 1507) a été présentée par Pioneer / Mycogen Seeds à l'autorité compétente des Pays-Bas. Les utilisations du produit faisant l'objet de la demande de mise sur le marché comprenaient l'importation, la transformation et l'alimentation animale, mais pas l'alimentation humaine ni la culture. Les autorités néerlandaises ont transmis à la Commission et aux États membres un rapport d'évaluation favorable, selon lequel le maïs en question est aussi sûr que les maïs traditionnels.

Cette évaluation a ensuite été confirmée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), le 24 septembre 2004. Les conclusions de l'AESA sont que le maïs 1507 est aussi sûr que le maïs traditionnel et que sa mise sur le marché en tant qu'aliment pour animaux ou en vue de sa transformation n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ni, dans ces conditions, pour l'environnement.

En conséquence, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché du produit a été soumis au vote du comité de réglementation institué en vertu de la directive 2001/18/CE. Le 17 mai 2005, ce comité, statuant à la majorité qualifiée, n'a pas émis d'avis. Le Commission a donc présenté un projet de proposition au Conseil. Le Parlement européen a été informé le 24 mai 2005. Le Conseil Agriculture du 20 septembre 2005, statuant à la majorité qualifiée, n'a pas adopté la proposition et ne s'y est pas non plus opposé. Par conséquent, conformément aux règles de comitologie, la décision finale revient à la Commission, et a été prise aujourd'hui.

Cette décision s'appliquera à compter de la date à laquelle sera arrêtée une décision communautaire autorisant la mise sur le marché du produit en vue de son utilisation à des fins d'alimentation humaine, assortie d'une méthode validée de détection du produit.

Pour de plus amples informations sur la réglementation des OGM dans l'Union européenne, voir: MEMO/05/104.