Développement durable : le Parlement européen pour l'action tous azimuts

Au Conseil européen de Göteborg en 2001, l'Union Européenne lançait sa stratégie pour le développement durable. Devant être revue tous les cinq ans, elle a été l'objet d'une communication de la Commission européenne, le 15 décembre dernier. Le Parlement, de son côté, a fourni sa contribution au débat en adoptant le rapport d'initiative d'Anne Ferreira (PSE, FR), mercredi 18 janvier à Strasbourg.

Bien que quelques progrès soient à noter durant ces cinq dernières années - sur le marché du carbone, les réformes de la politique agricole et de la pêche - le besoin d'une nouvelle impulsion pour la stratégie européenne pour le développement durable se fait sentir. Les députés soulignent ainsi que "la plupart des orientations contenues dans la deuxième partie de la communication de la Commission ne répondent pas à l'ampleur des défis à relever". En adoptant le rapport d'Anne Ferreira, le Parlement entend alimenter le débat. Le Conseil devra de son côté se mettre d'accord à la fin de la présidence autrichienne.

Le Parlement partage ainsi l'analyse de la Commission selon laquelle "les tendances qui vont à l'encontre du développement durable se sont aggravées, que ce soit en matière d'exploitation abusive et de pollution des ressources naturelles, de perte de la biodiversité, d'aggravation des changements climatiques". Ainsi, par exemple, "les objectifs du protocole de Kyoto pour 2012 risquent de ne pas être atteints par l'Union européenne, faute de mesures adéquates jugulant l'augmentation du trafic routier". Les députés s'inquiètent également de "l'augmentation forte et rapide du trafic aérien et des émissions polluantes de ce secteur". Ils estiment ainsi que "si des mesures rapides ne sont pas prises, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront compromis". Le Parlement demande ainsi "une intervention rapide de la Commission pour réduire l'incidence des transports aériens sur le climat, en instaurant pour ce mode de transport un système-pilote d'échange de droits d'émission pour la période 2008-2012, lequel englobera tous les vols à partir et au départ des aéroports de l'UE".

Le rapport demande également à la Commission de renforcer son action sur de nombreux points, parmi lesquels :

- Le transfert vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier,

- La promotion de la production et de l'utilisation de biocarburants à la place des énergies fossiles,

- La réduction à la source de la production de déchets à moyen et à long terme,

- La promotion de la construction et de l'urbanisme durables,

- Une meilleure efficacité des ressources et de l'énergie,

- Un renforcement des évaluations d'impact de toutes ses décisions et propositions législatives,

- L'adoption de toutes les stratégies thématiques annoncées au plus tard à l'été 2006.

Les députés estiment enfin que le développement durable doit "constituer un principe directeur des politiques de l'Union européenne dans tous les domaines", et que "l'inaction aura des coûts et des conséquences directes toujours plus considérables".


Référence :
2006/01/18 08:30:00
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
A6-0383/2005 : Anne Ferreira (FR) - PSE

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