Les communes doivent créer un service public d'assainissement non collectif

Les maires face à la corvée de chiottes

Après le contrôle technique sur la voiture, un contrôle technique sur la chasse d'eau ? En 2006, une nouvelle obligation d'assainissement devrait voir le jour. Fini la fosse tranquille, l'Etat met le nez dedans. Toutes les communes de France devaient créer leur service public d'assainissement non collectif (Spanc) avant le 31 décembre, un service censé vérifier le bon fonctionnement des systèmes d'épuration domestiques (fosses septiques, ministations, etc.). En dépit de cette obligation, une commune sur cinq seulement a franchi le pas.

Frilosité. Pourtant, l'enjeu environnemental est important. En zones rurales, beaucoup de foyers ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif et disposent de leur propre fosse septique. Celles-ci causent parfois des pollutions diffuses, olfactives ou chimiques loin d'être négligeables. «On a inventorié des fosses en béton cassées en deux... Tout partait directement dans la nappe phréatique», déplore Pierre Sauvat, chargé de conseiller les élus sur ce problème au conseil général du Puy-de-Dôme. En pratique, le permis de construire peut être refusé, des obligations de travaux ou des amendes prononcés. Et, sur le neuf comme sur l'ancien, c'est la responsabilité du maire qui est engagée.

Souvent sans compétence sur la question de l'eau, et surtout frileux à l'idée d'instaurer une nouvelle taxe pour le contrôle, les maires ont tardé à lancer les fameux Spanc. «Ce n'est pas étonnant, estime Denis Merville, président de la commission environnement et développement durable à l'Association des maires de France. Les maires manquent d'informations et ne perçoivent pas toutes les ambiguïtés technico-juridiques de la loi sur l'eau.» Et pour cause, la prochaine mouture de la loi sur l'eau n'a toujours pas tranché sur la manière de gérer l'assainissement non collectif. Certains préconisent un simple contrôle technique, comme pour les voitures, tandis que d'autres souhaiteraient un service global d'assainissement où la collectivité aurait en charge tout le processus (contrôle, entretien et pourquoi pas la construction des fosses...). Aux yeux de certains élus, le risque politique est trop important et la complexité du dispositif rédhibitoire sans conseils avisés. Le maire de Villaudric (Haute-Garonne) s'est vu attaquer devant le tribunal administratif par des particuliers qui refusaient de voir pénétrer sur leur terrain privé un agent non assermenté pour un contrôle qui leur serait ensuite facturé.

Contrôles. D'autres régions ont surmonté les difficultés. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel, a recruté Pierre Sauvat pour informer et conseiller les élus locaux tout en proposant quelques subventions. Résultat : les trois quarts des communes ont créé leur Spanc, et d'ici à la fin 2006 le service sera effectif sur 80 % du département. La recette du succès : forcer le dialogue entre les élus mais aussi entre les techniciens de l'eau et la population. «Le Spanc est une couverture technique qui va permettre aux maires d'assurer leur rôle de police de manière plus objective et mieux argumentée», constate Christèle Roudeix, technicienne du Spanc de la ville de Courpière (Puy-de-Dôme).

Inhérents aux enjeux politiques, les enjeux financiers n'ont pas échappé aux grandes entreprises de l'eau, comme Veolia Environnement ou Suez. Car chaque contrôle coûtera entre 50 et 150 euros. Dans plusieurs régions, elles se sont mises à conseiller les élus dans la mise en place de leur Spanc. Des conseilleurs bien intéressés...

source:http://www.liberation.fr/page.php?Article=348183