L’étiquette-énergie : un dispositif simple et efficace

Nelly OLIN, la ministre de l'écologie et du développement durable, fera le vendredi 6 janvier la démonstration de la mise en place en avance, par les deux constructeurs français PSA et Renault, de l'étiquette-énergie prévue par le Plan Climat.

Cette étiquette, de A à G, va inciter les Français à acheter des voitures plus propres et plus économes.

Elle informera les acheteurs de voitures sur les émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et du réchauffement climatique.

De A à G, cette étiquette-énergie est semblable à celle qui existe pour les produits électroménagers.

C'est une mesure qui est à la fois bonne pour l'environnement, et bonne pour le porte-monnaie.

Cette étiquette est rendue obligatoire par un arrêté (publié au J.O. le 10 novembre 2006) sur les voitures neuves à la vente à compter du 10 mai 2006. Mais PSA et Renault ont décidé de l'appliquer dès à présent dans leurs points de vente.

C'est une mesure écologique, positive, d'information, qui a fait l'objet d'un long travail et d'un consensus avec tous les constructeurs automobiles, français et étrangers.

L'étiquette-énergie deviendra également obligatoire pour les logements à partir du 1er juillet de cette année, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique obligatoires à l'occasion de toute vente (et de toute location à partir du 1er juillet 2007).

Elle s'étendra ainsi à tous les produits qui consomment de l'énergie.

Rappelons que le Plan Climat, annoncé le 22 juillet 2004 par le Gouvernement, permettra à la France de remplir son engagement au titre du protocole de Kyoto (émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 au même niveau qu'en 1990).

Le Plan Climat, dont l'étiquette-énergie figurait parmi les actions phares, a été renforcé depuis par des mesures complémentaires annoncées par le Premier Ministre Dominique de Villepin fin 2005 :

- un crédit d'impôt renforcé pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables:
Un crédit d'impôt a été mis en place par le Plan Climat et il est en vigueur depuis le début de cette année. Les taux de remboursement seront relevés à partir de l'an prochain :
- pour les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40%, au lieu de 25% (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an, pour inciter à la réalisation rapide des travaux) ;
- pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ils passeront à 50% au lieu de 40% ; C'est un soutien très fort donné en particulier à la filière solaire.

Lles véhicules aidés par crédit d'impôt (hybride, GPL et GNV) seront aidés à hauteur de 2000€ au lieu de 1525 €.

- un grand programme de R&D de 100 millions d'euros pour un véhicule sobre en carburant avec l'objectif de créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par km, ce qui n'existe pas aujourd'hui.

- atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants dès 2008 grâce à de nouveaux appels d'offres le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d'offre qui vont nous permettre d'atteindre le taux de 5,75% dès 2008 au lieu de 2010.

- une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2 .
Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8% de ventes. Aujourd'hui des véhicules familiaux sont disponibles en-dessous de ce seuil : il s'agit donc d'encourager l'achat de véhicule propre.
La majoration sera :
- de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ;
- de 4€ par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.

- lors du Rendez-vous Climat 2005, le Premier Ministre a annoncé deux mesures supplémentaires :
- l'augmentation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque de 50% pour les particuliers et de 100% pour les projets collectifs ;
- un programme de recherche sur le bâtiment permettant de rénover, d'ici cinq ans, des logements émettant moins de 50 kWh/m².

Source - http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4996 -