Le Conseil Economique et Social (CES) fait des propositions pour réduire la consommation d'énergie de l'habitat

Présentation des projets d'avis de Paul de VIGUERIE " Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques " et d'Elyane BRESSOL : " Les enjeux de l'après Kyoto "

Par lettre en date du 23 décembre 2006, le Premier Ministre a saisi notre Assemblée d'un avis sur les voies et moyens à mettre en oeuvre pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat. Il est vrai que le bâtiment est responsable du cinquième des émissions de gaz à effet de serre et les transports pour plus du quart ; ces pourcentages ne cessent de progresser.

La certitude d'un changement climatique sort aujourd'hui du domaine spéculatif, mais elle peine à s'ancrer dans les mentalités comme dans les politiques publiques, tant les échéances sont encore mal définies. Dans ces domaines, la France, comparée à ses voisins de l'Europe du nord en particulier, a pris un retard certain par rapport à ses engagements, international s'agissant du Protocole de Kyoto et national pour le Plan climat. Il y a donc urgence à agir !

Dès lors, comment mieux sensibiliser et recueillir l'adhésion de tous aux changements de comportements qui s'imposent ? Comment encourager les pouvoirs publics à s'engager fermement, à travers leurs politiques de l'urbanisme et de l'habitat, dans des modes de construction, d'aménagement et assurer la diffusion des technologies économes en énergie ? Comment financer les investissements de centaines des milliards d'euros nécessaires à la seule remise aux normes des 20 millions de logements édifiés avant l'adoption de la réglementation thermique de 1975 ?

Les propositions que formule notre assemblée dans cet avis visent à apporter des solutions susceptibles de relever ce défi de grande ampleur.

Le projet d'avis sera discuté par l'assemblée plénière du Conseil économique et social le mardi 25 avril 2006 à partir de 15 heures et soumis au vote le mercredi 26 avril 2006 à partir de 14 heures 30.

Parallèlement à la saisine gouvernementale « Les politiques de l'habitat et de l'urbanisme face aux changements climatiques », le Conseil économique et social a souhaité élargir sa réflexion à l'ensemble du processus de lutte contre le changement climatique en se positionnant au-delà de l'échéance du Protocole de Kyoto prévue en 2012. La section des Activités productives, de la recherche et de la technologie a été chargée de s'interroger dès maintenant sur les enjeux d'une nouvelle négociation internationale sur le sujet.

Du point de vue scientifique, le constat - quasi unanime - est sans appel : l'activité humaine contribue de manière sensible à l'élévation significative de la température moyenne de la planète entraînant des conséquences considérables sur les systèmes biologiques et les conditions de vie des populations.

Les propositions de notre Assemblée visent à limiter le niveau des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle planétaire : en agissant sur la capacité de chacun, décideurs politiques et économiques, citoyens, à modifier ses comportements ; en questionnant sur les voies d'engagement dans un mode de croissance soutenable répondant plus équitablement aux besoins actuels des populations sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

L'objectif est de parvenir à élaborer un texte international fortifiant le Protocole de Kyoto, pour lequel tous les pays puissent s'engager, au premier rang desquels les Etats-Unis et les puissances économiques nouvelles telles que la Chine, l'Inde, le Brésil...

Plus l'action internationale sera reportée, plus s'éloigneront les chances d'atteindre les objectifs susceptibles d'assurer l'avenir de l'humanité. Il y a donc urgence à mettre en oeuvre la panoplie de politiques présentée par le projet d'avis, qui sera discuté par l'assemblée plénière du Conseil économique et social le mardi 25 avril 2006 à partir de 15 heures et sera soumis au vote le mercredi 26 avril 2006 à partir de 14 heures 30.

Les projets d'avis seront disponibles, à partir du 26 avril 2006, sur le site www.ces.fr
Ils seront publiés au Journal officiel

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