21 décembre 2006

Reach définitivement entériné

Après plus de trois ans de débats et de navettes entre la Commission, les Etats-membres et le Parlement européen, le règlement a été signé par les représentants des trois parties.

Prévu pour être appliqué sur 11 ans, Reach instaure un contrôle sans précédent sur les produits chimiques en Europe. 30.000 substances fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an devront être testées. Pour celles dont la toxicité sera prouvée, les fabricants devront trouver des solutions de rechange ou lancer des plans de recherche. Principale innovation : il ne reviendra plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité d'un produit, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. Présentes dans les produits de consommation courante comme les ustensiles de cuisine, les textiles et même les jouets, certaines de ces molécules sont soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers et de la stérilité.

"Le résultat n'est pas parfait mais l'UE se dote de la législation la plus ambitieuse du monde", s'est félicité le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi, tandis que le ministre finlandais de l'Industrie Mauri Pekkarinen, dont le pays préside l'UE, parlait d'un "jour historique".

L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, comme celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Mais les industriels devront prévoir un plan de substitution, dès lors qu'une solution de rechange existe, ou présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une.

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