25 avril 2009

La vente d'électricité d'origine photovoltaïque exonérée sous conditions

Afin d'encourager le développement des énergies renouvelables et principalement à partir de l'énergie solaire, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré un régime d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque par les personnes physiques.

Pour en bénéficier, les installations produisant l'électricité doivent être d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, être raccordées en deux points au plus au réseau public et ne pas être affectées à l'exercice d'une activité professionnelle.

La mesure prendra effet pour la première fois au titre de l'imposition des revenus de l'année 2008 et fait l'objet d'une instruction administrative (BOI n°4 F 0-2-09).

  © Blogger template 'Isolation' by Ourblogtemplates.com 2008

Back to TOP